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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042446408

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819474

—

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Avenant à l'accord d'entreprise régime de prévoyance remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836995

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

DUE mise en conformité du régime remboursement frais médicaux obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936335

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622488

—

7 décembre 2017

7 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840674

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965093

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR LES SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953641

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Accord Prévoyance santé remboursement frais médicaux et indemnités obsèques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723311

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
CC

civ1

61372416cd58014677412173

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

X... a souscrit, le 14 avril 1964, un contrat auprès de la compagnie La Fortune garantissant les risques décès, incapacités de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936192

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

14 mars 2007 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a indiqué au garde des sceaux, ministre de la justice, que le remboursement par l'administration pénitentiaire des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302673_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

mars 2023 puis du 1er avril au 31 mai 2023, et le courrier du rectorat du 9 mars 2023 qui fixe la date de consolidation de l' accident de service au 11 octobre 2021 avec absence de prise en charge des frais

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond X

613726a5cd58014677427547

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

du 13 mars au 15 octobre 2003 ; que la Cour disposait des éléments d'appréciation suffisants pour fixer les divers postes de préjudice : - pour le dommage corporel soumis à l'action récursoire : frais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228442

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Accord collectif relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680067

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Avenant à l'accord SMLVF concernant le régime collectif de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706753

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637193

—

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678562

—

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Accord relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338174

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348175

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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