insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat

insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat

insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat

insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat

insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté le syndicat

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Ce remboursement devait être garanti par un privilège du prêteur de deniers, par la caution solidaire de monsieur DOLCI et par le nantissement du contrat d'assurance-vie dénommé TRIPLAN , souscrit le 6

Elle expose ainsi que la note de renseignements d'urbanisme qu'elle a fournie est un acte purement informatif qui ne crée aucun droit et n'offre aucune garantie, faisant simplement état d'un aléa moyen

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l'usage des pièces ci-dessus énumérées, qui avaient une apparence de sérieux renforcée par les paraphes apposés et sollicités par le mandataire, était de nature à faire croire à l'existence d'une garantie

Sur sa demande en garantie : - dire et juger qu'elle a souscrit à un contrat multirisque professionnelle garantissant notamment le risque d'effondrement, II.

Au surplus, la société AXA, assureur de la société Garonne BTP, ayant été mise hors de cause comme ne garantissant pas la société Garonne BTP au titre de sa responsabilité contractuelle, la société IFECC

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Il en déduit que la société Gesdom est intervenue en qualité de simple intermédiaire, lors de la souscription, et que son rôle s'est arrêté à ce stade. 9.

Il en déduit que la société Gesdom est intervenue en qualité de simple intermédiaire, lors de la souscription, et que son rôle s'est arrêté à ce stade. 9.

Il en déduit que la société Gesdom est intervenue en qualité de simple intermédiaire, lors de la souscription, et que son rôle s'est arrêté à ce stade. 9.

Il en déduit que la société Gesdom est intervenue en qualité de simple intermédiaire, lors de la souscription, et que son rôle s'est arrêté à ce stade. 9.

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières, de Me Garaud