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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
(grues) Lors de la vente aux enchères publiques du matériel appartenant à la Société, réalisée au siège de ladite société, les deux véhicules ont été vendus 25 500 Francs plus frais à la Société DREUX
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
(grues) Lors de la vente aux enchères publiques du matériel appartenant à la Société, réalisée au siège de ladite société, les deux véhicules ont été vendus 25 500 Francs plus frais à la Société DREUX
Source officiellecomm
613720a6cd580146773eced6
21 juillet 1987
21 juillet 1987
X..., le 1er septembre 1982, le transport d'une grue de Mulhouse à Fontenay sur Moselle, qu'au cours du déplacement cet engin a été endommagé, que la société Pertuy a demandé la réparation de son préjudice
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb8b
20 avril 1988
20 avril 1988
rendu compte de son erreur, il a tenté une manoeuvre de sauvetage qui n'a pas réussi, et qu'il existait, sur le chantier, un plan d'hygiène et de sécurité indiquant les consignes de priorité pour les grues
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c60
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SASU DAI réplique que son salarié a été formé dans le cadre de l'obtention du CACES à l'utilisation de grues, que c'est en septembre 2017 qu'elle a changé le camion sur lequel était installé la grue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301086
22 septembre 2009
22 septembre 2009
pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Générali assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2007), qu'après avoir obtenu, à la suite de l'effondrement d'une grue
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
habilité et formé au guidage de la grue.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372397cd5801467740bcb2
19 juin 2001
19 juin 2001
X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Chamat ; Attendu que la société Chambéry matériaux, dite Chamat, a vendu à la société L'Avenir clusien une grue dont elle se chargeait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont eu lieu de janvier 2017 à mai 2018 ont eu un im act im ortant sur l’ex loitation de son restaurant, situé à roximité immédiate de cet ouvrage, en articulier lors des ériodes de résence de la grue
Source officielleciv1
61372097cd580146773ec137
2 juin 1981
2 juin 1981
LAISSE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE PAR LA SOCIETE IRION, QUI EXECUTAIT DES TRAVAUX DE VOIRIE, QU'IL A ETE BLESSE ET A ASSIGNE LA SOCIETE UTILISATRICE DU CAMION-GRUE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
29 mars 2019
L... d'avoir, le 25 août 2013, après le chargement sur un chantier d'un pylône qu'il devrait livrer, omis de replier la grue auxiliaire de son camion et d'avoir accroché avec cette grue une ligne France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00164
9 février 2010
9 février 2010
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Norisko ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société languedocienne de montage (la SLM) a acheté une grue
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c4397b
8 juillet 1987
8 juillet 1987
radiation, mesure d'administration judiciaire, emportant retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, ne fait que suspendre l'instance ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une grue
Source officiellesoc
613722fecd580146774041f8
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea51
29 juin 1971
29 juin 1971
QUI AVAIENT ETE MORTELLEMENT BLESSES PAR LA GRUE QU'IL FAISAIT FONCTIONNER AU COURS DE MANOEUVRES QUI AVAIENT NECESSITE LEUR AIDE, POUR LE MOTIF QUE LA LIAISON DANS LE TRAVAIL N'AVAIT PAS POUR RESULTAT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Faisant valoir que la société PSG Loc n'avait pas procédé au démontage des grues à l'issue des délais de location, la société SRB Construction l'a, en vain, mise en demeure par courrier recommandé du 27
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
sur ce chantier, de procéder sans délai au démontage desdites grues et de tout aménagement ou installation qui empêcheraient le fonctionnement en toute sécurité du chantier de la société immobilière du
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69c5
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juin 1990), que l'Entreprise générale de démolition Navarra (entreprise Navarra) a loué à la Société de montage et de manutention industrielle (SMMI) une grue
Source officielle8e Chambre A
61635de5683f470e3416dc32
12 mai 2011
12 mai 2011
Elle soutient que la réalité du sinistre survenu le 28 novembre 2007, à savoir le basculement de la grue de 50 tonnes louée avec chauffeur, n'est pas contestée, que des fautes commises par le préposé de
Source officiellePage 19 sur 174