AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426b18
3 janvier 2006
3 janvier 2006
accidentée et le jour de l'accident, des éléments provenant d'autres grues peuvent composer la grue, des soudures peuvent être réalisées par des sous-traitants monteurs, des soudures peuvent être altérées
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civ3
61372674cd58014677425b22
15 février 2006
15 février 2006
de substitution pour procéder au retirement de la grue sinistrée de la société Fostrans et la pose des poutres, soulignant ainsi qu'aucun autre moyen n'aurait permis de désenclaver la grue endommagée
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