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3 417 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

accidentée et le jour de l'accident, des éléments provenant d'autres grues peuvent composer la grue, des soudures peuvent être réalisées par des sous-traitants monteurs, des soudures peuvent être altérées

Source officielle

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CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

de substitution pour procéder au retirement de la grue sinistrée de la société Fostrans et la pose des poutres, soulignant ainsi qu'aucun autre moyen n'aurait permis de désenclaver la grue endommagée

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CC

cr

61372693cd58014677426b22

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...

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CC

comm

6137226bcd580146773fcce5

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X... faisait valoir que la grue n'était pas conforme aux normes réglementaires applicables aux grues mobiles ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que la non conformité du treuil aux stipulations du

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CC

cr

61372673cd58014677425ae8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

tenait dans la force exceptionnelle du vent; que l'ancrage de la grue était peut-être suffisant, mais il n'est pas démontré que ce facteur ait joué un rôle causal dans la réalisation du dommage dans la

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f7197

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

120 tonnes FAUN au prix net hors taxe de deux millions de francs" ; qu'à la différence de l'offre de vente initiale contenue dans le télex du 21 novembre 1989 qui portait "sur grue FAUN 100-120 tonnes

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civ3

61372201cd580146773f96f5

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

à tour appartenant à la société Sam Fougerolles et se trouvant dans un chantier, au moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc2

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

, et du jugement auquel il se réfère, qu'à la suite de l'accident mortel causé par la chute de la flèche d'une grue, Didier X..., utilisateur de la grue et employeur de la victime, et Fernand Z..., vendeur

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CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

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civ1

6137237fcd5801467740a8ac

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une grue appartenant à la société Câbles Pirelli, après réparations effectuées par la société Engins Griffet

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comm

61372310cd58014677404ec6

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

, la société Energeco a assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion de marque Scania, une grue

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civ1

61372119cd580146773f0f5c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

X..., artisan monteur, à la demande de la société Manuleva ; que cette grue, qui travaillait à poste fixe, devant être déplacée pour les besoins du chantier, M.

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CC

soc

61372225cd580146773fa9b1

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

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cr

ées par ellec/William Y

61372550cd5801467741cb0a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

lors de l'introduction d'une pièce de monnaie, chacune de ces grues était munie d'un dispositif mécanique permettant ainsi sa mise en marche et son fonctionnement autonome nonobstant son "appartenance

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200948

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 novembre 2019), la société Groupe Lafont, qui exploite une activité de levage, dispose d'un parc de grues, assurées auprès de la société Albingia (l'assureur) aux termes

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civ1

61372119cd580146773f0f5b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

X..., artisan-monteur ; que cette grue, qui travaillait à poste fixe, devant être déplacée pour les besoins du chantier, M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Un litige étant intervenu sur le montant de la facturation, la société ATM, après avoir vainement tenté de reprendre la grue, en a facturé le montant à la société ECBR.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Un litige étant intervenu sur le montant de la facturation, la société ATM, après avoir vainement tenté de reprendre la grue, en a facturé le montant à la société ECBR.

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CC

civ1

61372233cd580146773fb070

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

"Pinguely" ; que la grue ayant été donnée en location avec son conducteur à la société VM levage, celle-ci l'a utilisée, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 ; que des dommages ayant été constatés sur la

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comm

Donne défautc/M. X

613721d8cd580146773f802f

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

que soient l'état de la grue et l'utilisation qu'en avait faite M.

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