discontinus ; que, par lettre du 21 mars, elle a refusé cette modification, en invoquant l'absence de moyen de transport, et précisé qu'elle continuerait de se conformer à son horaire habituel ;

dus au salarié en cas de travail effectif, cette assimilation ne peut être étendue à des cas non prévus par l'article L. 434-1 du Code du travail et notamment à l'hypothèse d'une absence correspondant

effectivement réalisés par le salarié.

alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes, qui s'est expressément référé aux dispositions du chapitre III de l'accord du 12 mars 1999 pour conclure que les salariées pouvaient prétendre

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de son

supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne peut rejeter une demande en paiement d'heures de travail

de vote seraient ceux proposés par l'employeur, dont il ressort de ses constatations qu'ils ne correspondaient pas à l'horaire de travail d'un certain nombre de salariés, le Tribunal a violé l'article

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

alors, selon le moyen, d'une part, que dès la première instance, elle a sollicité une mesure d'expertise seule capable de vérifier objectivement le nombre d'heures supplémentaires effectuées, qu'en cause

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs, le jugement attaqué qui, procédant par seule affirmation, déclare que les horaires de travail du salarié n'étaient pas libres

les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs, le jugement attaqué qui, procédant par seule affirmation, déclare que les horaires de travail de la salariée

: 1 / que l'allocation forfaitaire dont l'objet est d'indemniser un salarié d'une dépense d'alimentation ne peut constituer un complément de rémunération que si le salarié n'expose pas effectivement

mentionnées ne rapporte pas la preuve d'un travail effectif au-delà du temps de travail effectif sur la journée de travail qui reste inconnu et en jugeant que le salarié n'étayait pas sa demande

salarié de sorte que l'intéressé ne pouvait prétendre à aucun rappel de salaire au titre des années 2013 et 2014 au cours desquelles la moyenne des horaires prétendument effectués par lui était inférieur

collectif des salariés travaillant selon des modalités "standard" soit fixé à 35 heures, au lieu de l'horaire de 38 heures effectivement pratiqué, et que le nombre de jours de travail des salariés en

Patrick Z..., qui a succédé à son père le 1er décembre 1989, a mis la salariée en demeure de respecter l'horaire de 39 heures par semaine sans augmentation de salaire, ce que Mme X... a refusé ; qu'après

sur les mêmes bases que les salariés concernés par la réduction d'horaire, en application de l'article 4 de l'accord du 30 mai 2000, la Cour d'appel a violé le texte précité.

de salariés dont il résultait que lorsque des heures supplémentaires étaient effectuées, elles étaient toutes récupérées, et que M.

ne pouvait se fonder sur l'insuffisance de preuves rapportées par ce dernier et devait examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié que l'employeur était

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.