sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [V] [A] [I] Actuellement hospitalisée à l' hôpital

attaqué et des pièces de la procédure que, le 29 novembre 1991, François X..., qui s'était rendu, avec sa femme et son fils, à la consultation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil de l'hôpital

[A] [Q] [Q] né le 16 Novembre 1996 à DOUALA (CAMEROUN) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01081 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7K4 N° de

[R] [W], interprète en langue roumaine placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 1] RE AUNIS, hôpital

... avait quitté l'établissement pénitentiaire où il purgeait la peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne du 8 décembre 1989, pour rejoindre l'hôpital

Elle se sent étriquée à l'hôpital. Elle fait des activités. Elle a subi des violences physiques sur les jambes. Elle a peur d'être à l'hôpital. Le traitement est fait pour éviter la soliloquie.

. ; "aux motifs propres qu'il est de principe bien établi que les conséquences dommageables des fautes imputées aux médecins hospitaliers se rattachent à l'exécution du service public de la santé et

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'annexe I de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

[Y] [U] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [F] [K] en date du 29 mars 2026 aux termes duquel il est indiqué : " Patient hospitalisé pour une

du 4 au 6 mars 2013, dès lors que le premier compte-rendu d'hospitalisation du 3 au 9 août 2012 faisait déjà état d'un « épanchement sous dural bilatéral » et d'une « hémorragie rétinienne », tous deux

Le 12 août 2024, les policiers sont intervenus dans un établissement d'hospitalisation psychiatrique, après la dénonciation de faits de viol par un patient sur une patiente. 3. Le même jour, M.

universitaire de Rennes puis à l'hôpital Cochin à Paris ; que le 16 novembre 2001, elle a subi à l'hôpital Foch de Suresnes une première intervention chirurgicale par exérèse de l'hypophyse et s'est vu

d'emprisonnement ; " aux motifs que " il y a lieu de remarquer que Bade, ainsi d'ailleurs que Mme Y..., au début de l'enquête, a déclaré que Z... lui avait précisé, lors de son premier transport à l'hôpital

[Z] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

[Adresse 2], fait l'objet, depuis le 30 mars 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de