relations extracontractuelles, des articles 1137 et 1147 du Code civil si, au contraire, l'on considère que l'obligation de renseignement est de nature contractuelle, d'autre part, qu'en imputant une imprudence

X... avait commis l'imprudence de ne pas libeller le chèque à l'ordre de l'assureur, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que si une personne peut être engagée sur

Y... n'avait pas agi avec imprudence, sans que ce choix ait d'autre explication que le souci des intérêts de la société dont il était dirigeant, faisant ainsi preuve d'un défaut de diligence et de loyauté

à son endettement passé, à ses ressources, à ses possibilités professionnelles compte tenu de son état physique, l'octroi de ce prêt n'était pas disproportionné et s'il ne révélait pas une faute d'imprudence

d'aménagement mais ouverte à la circulation publique, le juge aurait dû en déduire que le piéton avait manifesté un comportement anormal en déambulant au milieu de la chaussée, circonstance caractérisant une imprudence

locaux et la collaboration à certains projets aient pu les inciter à croire à l'existence d'une association, les auteurs de l'attestation devaient, en toute hypothèse, sous peine de commettre une imprudence

Y... a commis une grave imprudence en quittant, sans directive préalable en ce sens, l'environnement immédiat de son poste de travail, pour tenter de récupérer une chute de bois tombée, par mégarde, sur

avoir dépassé le camion gênant sa visibilité, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait nécessairement que Mme X... avait commis une imprudence

Daemi a averti les acquéreurs de la nécessité de constituer des provisions ; que la société Sodeve fait grief à l'arrêt (Grenoble, 25 mars 1999) d'avoir jugé qu'elle avait commis des négligences et imprudences

du poids de ces bouteilles et n'avait pas donné lieu à de multiples dysfonctionnements, de sorte que la société IBM, en ne fournissant pas un système suffisant, avait manqué à cette obligation, l'imprudence

PLACE NORMALE, AURAIT JOUE UN ROLE PUREMENT PASSIF ET QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT, DES LORS, RECHERCHE A TORT S'IL S'EXONERAIT DE SA RESPONSABILITE, L'ACCIDENT AYANT EU POUR CAUSES EXCLUSIVES L'IMPRUDENCE

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

peine plus de 3 mètres pour se trouver ramenée au 1/3 de la largeur totale de la chaussée soit moins de 3 mètres à quelque distance ; "qu'il apparaît dans ces conditions qu'il était pour le moins imprudent

NON-RESPECT DE LA PRIORITE DUE AUX PIETONS REGULIEREMENT ENGAGES SUR UN PASSAGE PROTEGE PAR UN FEU DE SIGNALISATION VERT, ET A MIS UNE PART DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA CHARGE DU PIETON POUR L'IMPRUDENCE

la machine, contrairement aux consignes de sécurité qu'il connaissait eu égard à son ancienneté, et qu'il nettoyait la poulie de tension sans avoir arrêté la machine ; qu'il en déduit que le geste imprudent

sens que lui, qu'il avait aperçues selon lui au dernier moment et dont rien ne venait établir qu'elles constituaient un obstacle anormal et imprévisible, témoignait d'une inattention grave et d'une imprudence

Denis Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour avoir, le 21 septembre 2012, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

Le 12 juin 2014, la banque, reprochant au notaire des négligences et imprudences lors de la constitution de la caution hypothécaire, l'a assigné en réparation de son préjudice.