Le concessionnaire peut également confier à SNCF Réseau tout ou partie des fonctions consistant à : a) Informer et conseiller les candidats sur les produits et services offerts ; b) Donner aux candidats toute l'information requise pour accéder aux infrastructures

Article 6

—

Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article 10

—

Les candidats reconnus inéligibles ainsi que les candidats démissionnaires ou décédés peuvent toutefois être remplacés dans un délai d'une semaine après que la commission électorale a statué sur la recevabilité des candidatures initiales.

Article L156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Code électoral

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription

Article D352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89

Code de l'énergie

En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres ou lorsqu'il prononce la perte du bénéfice de l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie peut, sur proposition du gestionnaire du réseau de transport, procéder

Article 11

—

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat dispose des connaissances, capacités et aptitudes nécessaires à l'exercice des missions d'un assistant médico-administratif de classe supérieure.

Article D643-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet de technicien

Article 318-23

—

La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément remis à l'AMF.

Article 321-56

—

La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis à l'AMF.

Article 11

—

A l'envoi destiné aux maires est joint un exemplaire de format 210 x 297 mm de chaque liste de candidats, établi par les candidats, ainsi qu'un rappel du nombre de voix dont dispose le maire.

Article 7

—

Chaque concours donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Article 6

—

Les données fournies lors de l'inscription par voie électronique ne peuvent être consultées que par le candidat lui-même et par les personnes chargées de recueillir l'information.

Article R311-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 80

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats sélectionnés et avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures en précisant les motifs de ce rejet.

Article L118-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

En cas de scrutin binominal, l'inéligibilité s'applique aux deux candidats du binôme.

Article L410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

Code électoral

Le candidat placé en tête de liste, ou son mandataire, dispose d'un délai de quarante-huit heures pour contester le refus d'enregistrement devant le tribunal administratif, qui statue dans les trois jours.

LEGIARTI000051777004

—

Le candidat tire au sort deux sujets dont l'un se rapporte à la défense et traite au choix l'un d'entre eux. Il dispose d'un temps de préparation de trente minutes.

Article 15

—

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 15

—

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 39-1

—

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 30 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury

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