Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le ministère de l'intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité.

Article CO 46

—

Le verrouillage des portes de sorties de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées dans la suite du présente article : a) Chaque porte doit être équipée d'un dispositif de verrouillage

Article CO 63

—

peuvent compter dans le nombre de ces unités dans une proportion fixée dans chaque cas particulier par les commissions locales de sécurité, les largeurs d'escaliers mécaniques répondant aux conditions suivantes : Ces escaliers doivent être en provenance d'un

Article 229-II-2.07

—

Les appareils de production de mousse doivent être d'un type autorisé. 3.

Article 2

—

, la conservation, l'étude scientifique et la présentation des oeuvres, ainsi que les publications qui s'y rapportent ; 2° Les services d'administration générale, qui assurent l'ensemble des tâches relatives à la sécurité générale, à la sécurité incendie

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Code forestier (nouveau)

matières, d'ordures, de déchets ou d'épaves ; 2° Les contraventions aux arrêtés de police du maire pris en application : a) Du 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, en vue de prévenir ou de faire cesser les incendies

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-4 sont prises par arrêté préfectoral.

Article R133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan : 1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux

Article L2542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 2° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies

Article L156-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt ainsi qu'à préserver la ressource en bois et les ressources forestières des aléas, notamment du risque incendie.

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

changement climatique ; 3° Les travaux de desserte forestière ; 4° Les travaux de protection de la forêt y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations d'investissement de prévention et de défense des forêts contre les incendies

Article AM 1

—

Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation, les parois intérieures finies (parois y compris leurs finitions), l'agencement, le gros mobilier et la décoration

Article CTS 5

—

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code forestier (nouveau)

La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des bois et forêts, à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à l'élaboration d'une politique de diversification des essences, à la promotion de pratiques

Article 228-8.04

—

Cet entraînement doit porter, selon le cas, sur ce qui suit : 1.1 types de situations critiques pouvant se produire, telles qu'abordage, incendie et perte par le fond ; 1.2 types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires ; 1.3

Article SC 18

—

Chacune d'elles doit être munie, entre 1 mètre et 1,25 mètre du sol, d'une ouverture circulaire de 0,15 mètre environ de diamètre, permettant en cas de sinistre l'introduction partielle d'une lance à incendie.

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des impositions sur les biens et services

Relève d'un tarif réduit de l'accise, pour la fraction qui excède un gigawattheure sur une année civile, l'électricité consommée pour les besoins de l'infrastructure immobilière qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est consacrée au

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

Article 40

—

. - Les locaux à usage de bureaux s'entendent des locaux commerciaux ou à usage professionnel, ainsi que des locaux utilisés par les administrations publiques à l'exception, d'une part, des magasins, boutiques, ateliers, hangars, garages et locaux de

Article Instruction technique IGH

—

Caractéristiques des équipements de désenfumage Les immeubles de grande hauteur sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, option I.

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