de 10 000 euros pour procédure abusive ; - condamner la compagnie d'assurance GMF au paiement d'une indemnité de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... la somme de 180 096,04 euros au titre de l'indemnité complémentaire de retraite se présentait comme un tout indivisible ; que dès lors, ce chef de l'arrêt ayant été cassé par l'arrêt de la Cour de

Jean-Michel Y... pour discrimination du fait de l'âge et rejeté la demande d'indemnité pour préjudice moral spécial et de carrière ; E...

Il sera en outre alloué une indemnité de congés payés sur préavis d'un montant de 602,33 euros. Il sera en outre fait droit à la demande d'indemnité de licenciement d'un montant de 14 741,16 euros.

B... dans la croyance que l'opération allait se faire avant de décider à l'ultime stade de tout annuler, puis s'est ensuite servi de l'intérêt de M.

ainsi être déduit de la mention par le créancier, dans sa déclaration, du montant de sa créance et d'éléments de nature à prouver son existence et son montant, qu'il aurait donné à sa demande, dès ce stade

X..., Y... et Z..., salariés de la Société d'exploitation des établissements Rozières ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir fixer au passif de la procédure collective de l'association une créance au titre de d'indemnité compensatrice de congés payés

B... n'a pas pu trouver un nouvel emploi après son stage de reconversion ; que ces documents établissent suffisamment que l'accident litigieux est la cause de l'impossibilité où M.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 avril 2000) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la société Stanley tools France soit condamnée à lui verser des sommes à titre d'indemnité

rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs, que ce contrat a été renouvelé une fois par un avenant en date du 4 juillet 1996, Emmanuel X... ayant en définitive effectué l'intégralité de son stage

La société Nationale Suisse fait grief à l'arrêt de dire que cinq véhicules étaient impliqués dans l'accident du 14 septembre 2011, de rejeter sa demande en remboursement des indemnités dirigée contre

l'incidence professionnelle au motif qu'à l'issue du stage d'orientation professionnelle, il avait été conclu que les séquelles présentées par M.

à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste du stage

rappelé les conclusions de l'expert indiquant que le litige ne pourrait équitablement se résoudre que par la résolution de la vente, elle demandait, en conséquence, remboursement des loyers, des frais de stage

Le premier président, pour statuer comme il le fait, relève tout d'abord que la seule diligence de l'avocat est la rédaction du mémoire en fixation d'indemnités d'expropriation daté du 26 mars 2018.

727,12 euros, Monsieur V... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester, sur le fondement d'une discrimination syndicale, l'évolution de sa carrière dont il déplore la stagnation

Le 5 mars 2018 un protocole a été conclu entre la CEGC, la société Camca et les maîtres de l'ouvrage et une indemnité forfaitaire et définitive leur a été versée le 27 juillet 2018.