de préavis et congés payés afférents.

conventionnelle de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et un indemnité de préavis outre les congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que le

, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, enfin de remise des bulletins de paie et d'une attestation Assedic rectifiés ; Aux motifs que, sur le pouvoir du signataire de la lettre de licenciement

société Verschave le 24 septembre 1976 et passé au service de la société Bollinger a été licencié le 27 mars 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités

de préavis outre les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que les travailleurs visés aux articles

de préavis et les congés payés y afférents [9] Le salarié sollicite la somme de 2'839,40'€ à titre d'indemnité de préavis d'un mois' outre celle de 283,94'€ au titre des congés payés y afférents.

de 6 mois ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le Bureau Véritas fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à leur payer une somme à titre de rappel d'indemnités de préavis et de congés

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents M.

pour non respect de la procédure de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de congés payés et indemnité légale de licenciement.

de préavis: 1.100 euros, - congés payés afférents: 110 euros, - indemnité de requalification: 1.100 euros, - indemnité pour non respect de la procédure: 1.100 euros.

de préavis et de congés payés correspondants, a énoncé que le service national ayant entraîné la résiliation du contrat de travail et non sa suspension, l'ancienneté à prendre en compte était inferieure

de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, d'une indemnité de préavis augmentée

Y... de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents, la cour d'appel, infirmant de ce chef la décision du conseil de prud'hommes, relève que les dispositions de l'article

les 29 août et 1er septembre 1986 ; qu'ils ont perçu l'indemnité de préavis prévue par la convention collective de l'industrie hôtelière et ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses

de licenciement et en paiement d'une indemnité de préavis outre les congés payés afférents.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et R. 241-51-1 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé

B... reproche également à l'arrêt de l'avoir condamné à payer M.

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés

de préavis et de congés payés et de remboursement de frais de déplacement ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à l'ensemble des demandes du salarié alors, selon le moyen,

salarié de sa demande tendant à ce que la société RMS Distribution-Continent soit condamnée à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités