substances stupéfiantes ; que le trafic était assuré par les prévenus, chargés de famille et faibles consommateurs, leurs mobiles étant le profit, que les prévenus se sont refusés à donner toute indication

la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi que la seule affirmation selon laquelle les documents présentés apparaissent être régulièrement en possession du requérant ne donne aucune indication

décision d'une erreur de droit et ont mis le juge de cassation à même d'exercer son contrôle ; Considérant qu'en faisant état de ce que "le certificat médical tardivement produit ne contient aucune indication

, seul acquéreur, comme ayant payé elle-même le prix "comptant ce jour" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'acte de vente ne contenait aucune indication

en état, en 1985, soit postérieurement à la déclaration de vol, à un garagiste, afin de reconstituer un véhicule à partir de trois voitures accidentées ; " alors que l'arrêt ne comportant aucune indication

constater qu'elle était effectivement perçue par le public concerné, pour l'ensemble des produits visés à l'enregistrement, comme une indication de leur origine, la cour d'appel a violé les articles L

pièces ou fichiers numériques motivant la proposition et la décision d’entreprendre un ESFP ; 4) l’ensemble des informations et documents concernant les demandeurs détenus par le service, ainsi que l’indication

à une rectification du catalogue d'Eurovanadium en septembre 1997 ; que toutefois, s'il est exact que le catalogue ne mentionne pas dans la partie texte l'origine du produit, l'examen de la photo laisse

inopposable à la société, l'arrêt retient que la déclaration lapidaire et sommaire de maladie professionnelle du 1er avril 2004 et les deux fiches de liaison du 28 juin 2004, qui ne donnent aucune indication

personnes en situation de présentation de produits, qui peuvent être pris comme leur fabrication ; les foies gras sont cependant fabriqués par des industriels du sud-ouest ; la fausseté des indications

L'organe délibérant a ainsi régularisé la demande d'autorisation, au demeurant complétée le 2 février 2015 seulement. Quant à la publicité de l'avis d'enquête publique : 24.

23 à 26 du règlement (CEE) no 2913/92 ; le nom, la dénomination commerciale ou l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication

relatif aux préparations à base de foie gras, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de publicité mensongère comportant de fausses indications

partie civile, la mention Jameson l'Irlandais qui figure en tête des trois visuels n'est pas illicite dès lors qu'elle n'indique que la marque du produit, qui est aussi le nom de son fondateur, et son origine

provenance et par nature (ordures ménagères provenant des collectes collectives, déchets banaux industriels, refus de tri, encombrants, refus de compostage, boues de station d'épuration incinérées avec indication

chambre sociale), au profit de la société Macc bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, indications géographiques et mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole " : " Une appellation d'origine protégée et une indication géographique protégée, ainsi que le vin qui fait usage de