Assistants techniques principaux de 2e classe. Attachés principaux et chargés d'études documentaires principaux (2e classe). Assistants techniques principaux de 1re classe. Chefs des services administratifs et financiers.

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 3 Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie. Trésoriers principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 4 Directeurs départementaux du Trésor public.

Article ANNEXE

—

Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments, équipements, accessoires amovibles et sur vitrages automobiles Réaliser les interventions de dépose/ repose/ réglage des éléments/ équipements/ accessoires de carrosserie.

Article 3

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Les montants de l'indemnisation des différentes catégories d'astreintes, des interventions sous astreinte et des permanences sur site, ainsi que le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations prévues au présent décret, sont

Article 87

—

La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats pour leur intervention dans les procédures non juridictionnelles mentionnées aux articles 11-2 et 11-3 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée est déterminée selon une base forfaitaire fixée dans le

Article 1

—

compter du 1er janvier 2017, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont autorisés dans les conditions fixées au présent décret à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions

Article R726-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98

Code de la sécurité intérieure

La décision précise, pour chaque établissement ou association affiliée, les unités d'enseignement de sécurité civile qu'il peut dispenser ainsi que les limites territoriales de son intervention.

Article 14-1

—

I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 15-H

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Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l'habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins.

Article 31-1

—

I. - Aux échelons du grade de commissaire principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commissaires principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 30-1

—

I. - Aux échelons du grade d'administrateur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux administrateurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 24-1

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Article 28-1

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Article 1

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Attaché principal de 1re classe. Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale Attaché INSEE principal de 1re classe. Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 1re classe.

Article 1

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de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe Attaché principal de 1re classe Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes

Article 17

—

L'organisation de l'opérateur doit tenir compte de la nécessaire proximité des moyens indispensables au traitement des interventions d'urgence.

Article R314-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

II de l'article L. 314-2-1 est égal à la somme : 1° D'un montant versé au titre des frais de structure et de déplacement, calculé à partir du nombre de places autorisées, dans les conditions définies au II ; 2° D'un montant versé au titre des interventions

Article Annexe II - I. Maquette 7

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nécrosantes (cellulite et abcès) et nécrosantes (fasciites et gangrène gazeuse), prendre en charge une morsure animale ; Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : - 1 stage dans un lieu hospitalier avec encadrement universitaire agréé à titre principal

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Compréhension des principaux documents comptables : -bilan ; -compte de résultat ; -tableau de flux de trésorerie.

Article 32-4

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II. – L'avancement à l'échelon spécial du grade de directeur principal des services douaniers s'effectue au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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