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Codes de loi français

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2 879 résultats pour « jury »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

La composition du jury respecte l'objectif de parité entre les femmes et les hommes. La liste des membres du jury est rendue publique avant le début des épreuves.

Article 13

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 6

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du maire de la commune ou du président du centre de gestion qui organise le concours.

Article 6

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte.

Article 5

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 4

—

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle.

Article 34

—

Le jury comprend : 1° Un professeur ou maître de conférences, en activité ou émérite, chargé d'un enseignement en rapport avec la spécialisation revendiquée, président du jury ; 2° Selon la spécialisation en cause, un magistrat de l'ordre judiciaire ou

Article 5-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article ANNEXE III

—

Le jury se réserve le droit de ne pas prendre en considération les documents d'un volume supérieur. - la pertinence du choix de l'activité décrite ; Coefficient 1.

Article 13

—

libre des ingénieurs diplômés de certaines écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur est prononcée après examen, d'une part, du dossier présenté par le candidat et, d'autre part, des résultats d'un entretien à caractère scientifique avec le jury

Article 8

—

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.

Article 8

—

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue, avec le soutien de la société anonyme OSEO, un jury national composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les

Article 5

—

Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant

Article A742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Code de commerce

Les sujets des épreuves écrites et orales sont déterminés par le jury. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce assure le secrétariat du jury.

Article 6

—

Le jury est ainsi composé :

Article 3

—

I. ― Le jury du concours comprend :.

Article 3

—

I. ― Le jury du concours comprend :

Article D451-28-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le jury de chacun de ces diplômes comprend :

Article 3

—

L'épreuve consiste en un entretien avec le jury.

Article 3

—

L'épreuve consiste en un entretien avec le jury.

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