Article D451-28-8 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'action sociale et des familles›Partie réglementaire›Livre IV : Professions et activités sociales›Titre V : Formation des travailleurs sociaux›Chapitre unique : Dispositions générales›Section 3 : Formations et diplômes du travail social›Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence›Paragraphe 1 : Dispositions communes›D451-28-8

Article D451-28-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Le jury de chacun de ces diplômes comprend :

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D451-28-8 — à vérifier avec chaque décision.

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301863_20250701

5ème Chambre

DTA_2208289_20231116

16 novembre 2023

5ème Chambre

DTA_2204355_20231116

16 novembre 2023

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3ème chambre

DTA_2301084_20231207

7 décembre 2023

3ème chambre

DTA_2202924_20231117

17 novembre 2023

3ème chambre

DTA_2102577_20231117

17 novembre 2023

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