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Codes de loi français

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9 121 résultats pour « jury de jugement »

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EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 6-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 5

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 7

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 4

—

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 5

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 5-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 5

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 6-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 5

—

Le jury, composé de fonctionnaires de catégorie A, comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 5

—

Le jury de fin d'assistanat chargé d'apprécier les mémoires, travaux de recherche et thèses des assistants est nommé par le ministre chargé de la santé.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 5-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article R212-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A.

Article 5

—

Le jury établit, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.

Article 9

—

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury. a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche

Article 5

—

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats sélectionnés par voie d'examen professionnel pour l'inscription au tableau d'avancement d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.

Article 4

—

A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.

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