européen agricole lors d'opérations sur l'espace douanier ; "aux motifs que les services vétérinaires avaient transmis les résultats des analyses à la société Tout Beurre le 24 avril 1997 ; que les laboratoires

est devenue une personne morale de droit public sous la tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'études des télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Télécom, est le seul laboratoire

est devenue une personne morale de droit public sous la tutelle du ministère des PTE ; que le Centre National d'Etudes des Télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Telecom, est le seul laboratoire

entité juridiquement séparée de France Télécom, laquelle est devenue une personne morale de droit public sous la tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'Etudes des Télécom, est le seul laboratoire

est devenue une personne morale de droit public sous la tutelle du ministère des PTE ; que le centre national d'Etudes des Télécommunications (CNET), qui est rattaché à France Télécom, est le seul laboratoire

est constant que c'est après qu'il eut présenté l'"holoprotéine" comme un produit susceptible de vaincre l'arthrose et qu'il eut été procédé à une enquête du service des fraudes et à une analyse de laboratoire

La société Laboratoires Alcon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de nature à induire en erreur ; "aux motifs que Daniel Y... ayant demandé à bon droit une contre-expertise contradictoire, la Cour se référera uniquement aux résultats apportés aux examens en laboratoire

en lui prêtant des idées antisémites qu'elle masque, en l'accusant de contourner la loi pénale en évitant d'affirmer au grand jour ses prétendues convictions antisémites, en la présentant comme le laboratoire

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires