avait fait évoluer la présentation des bouteilles de ses vins « Ice Petite Folie » vers les bouteilles incriminées, en même temps que la société MHCS communiquait sur le lancement de la déclinaison en

Y..., Gilles A... a obtenu son autorisation car il devait profiter de la sortie sur le lac pour montrer le matériel à ses camarades ; qu'ainsi, la cour d'appel, en estimant qu'en l'espèce l'accident s'était

confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs

Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel Villers-le-Lac, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de M.

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... coupable du délit de violences sur des fonctionnaires de police ; "aux motifs que le dossier mentionnait qu'Antoine X... avait lancé

ces pièces ; qu'il résulte du procès-verbal des débats lui-même que, s'agissant notamment de pièces versées aux débats le 2 octobre, les parties, dont l'accusé et ses conseils, se sont vu octroyer un laps

qu'après s'être opposé à la restitution du "compact disc", Marc X... a pris acte de ce qu'il était placé sous scellés ; que la mise sous scellés du "compact disc" (comprenant tout à la fois le disque laser

. prouve par de nombreuses attestations l'existence des heures supplémentaires effectuées et alors même que l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie

avait été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1999, la déclaration d'accident du travail versée aux débats indiquant que cet accident était survenu lors de la manutention d'une machine à laver

Des précisions de Mt [H] [V] » et « L'INVITE DU JOURNAL Maître [H] [V] » sur le site internet Youtube, le 27 février 2021 : propos n° 1 : 00 : 42 « la banque a lancé également une autre procédure, ici,

relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), de février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laser

[Y] [R] [G], associé de la société Jad'In Laverie s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Jad'In Laverie au profit de la SA Lixxbail dans la limite de la somme de 26

de la victime tels qu'ils peuvent être décrits dans les attestations ne suffisent pas à caractériser un état de harcèlement ou de menaces tels que X... n'ait eu ce jourlà d'autre alternative que de lancer

A... du 11 décembre 1987,à une date où elle ne pouvait plus arrêter ou suspendre le lancement des produits portant la marque ; que le 16 janvier 1991, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait, pour une société constituée par quatre salariés ayant démissionné dans un laps

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Sept Laux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.