Codes de loi français

Article 9

-Les engagements de paiement souscrits par un même adhérent, quelle qu'en soit l'année de souscription ou la durée, donnent lieu au calcul d'un montant global qui est ajusté à la baisse, s'il y a lieu, lors de la levée des contributions annuelles ou exceptionnelles

Article L2333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

Cette part fixe peut également inclure les coûts correspondants à un nombre minimal de levées ou à un volume minimal de déchets ménagers et assimilés.

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

La décision du préfet est prise dans les deux mois qui suivent la levée des difficultés ou de la réponse à la demande d'information.

Article 6

Dans ce cas, le rapport publié à la fin des travaux de la commission, ni aucun autre document public, ne pourra faire état des informations recueillies par levée du secret professionnel. III.

Article 14

Cette restriction est levée si les titulaires de ce certificat sont titulaires d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 250 kW ou bien encore de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la

Article Annexe Ic

Il cueille la matière à l'aide d'une canne et la façonne en soufflant dans un moule (cristalleries) ou à main levée (atelier). Vitrailliste Le vitrailliste monte à l'aide de plomb des découpes de verres, colorés ou non.

Article 10

En cas d'impossibilité technique pour visualiser à distance les différentes zones, une personne arrive au sein l'installation dans un délai maximal de 15 minutes suivant le début de l'alerte afin d'effectuer une levée de doute et ainsi alerter immédiatement

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

L'avantage correspondant à la différence définie au II de l'article 80 bis du même code est pris en compte dans la détermination de l'assiette définie au I du présent article lors de la levée de l'option ; 7° Dans la limite de deux fois le montant annuel

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Les désignations sont effectuées à main levée et à la majorité simple.

Article D31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 71

. - Sont qualifiés de “ neufs ”, au sens du présent chapitre, les logements mentionnés au 1°, ceux mentionnés au 3° lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d'option, ceux mentionnés au 3° faisant l'objet d'une convention et

Article L6323-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 16

. - La suspension de l'activité d'un centre ou la fermeture d'un centre ou de l'une de ses antennes entraîne, jusqu'à la levée de la suspension ou pour une durée de huit ans dans le cas d'une fermeture, le refus de délivrance, par le directeur général

Article Annexe

8 du code de la justice pénale des mineurs qu'ils accomplissent ; 6° Les missions d'assistance aux détenus au cours de procédures disciplinaires en relation avec leur détention, de mesures d'isolement d'office, de prolongation de ces mesures, ou de levée

Article Annexe I (suite)

Brabender - Le réofermentomètre de Chopin Commenter un résultat d'essai de panification à partir d'une grille de notation BIPEA S2.2.3 : Utilisation en Boulangerie - Pour pain de Tradition Française - Pour pain courant - Pour viennoiseries (levées

Article Annexe Ia

Réaliser les opérations de placement et de coupe. 3.3 : Réaliser les opérations d'assemblage selon le procédé "coupé/cousu". 3.4 : Réaliser les opérations de mise en volume par moulage : moulage paille, tirage feutre, repassage matériau de soutien (à main levée

Article 164

Lorsque ces compétences de suivi et de contrôle sont exercées par les membres du Parlement visés à la première phrase du sixième alinéa ci-dessus, la levée du secret professionnel qui leur serait éventuellement opposé est subordonnée à l'accord du président

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

de contrat de location-accession régi par les dispositions de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, le droit de préemption s'exerce avant la signature de ce contrat et non au moment de la levée

Article R302-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 61

location-accession à la propriété immobilière ainsi que la date d'entrée dans les lieux du ménage occupant ; 2° Date de l'agrément définitif visé à l'article D. 331-76-5-1 des logements faisant l'objet du contrat défini au 1° ; 3° Le cas échéant, date de levée

Article Annexe Ib

Réaliser les opérations de placement et de coupe 3.3 : Réaliser les opérations d'assemblage selon le procédé "coupé/cousu". 3.4 : Réaliser les opérations de mise en volume par moulage : moulage paille, tirage feutre, repassage matériau de soutien (à main levée

Article (70 à 79)

MONTEREAU-FAULT-YONNE D 28 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77 D 403 D 133 MONTEREAU-FAULT-YONNE D 1403 MONTEREAU-FAULT-YONNE 77 D 201 D 408 NANGIS D 210 MONTIGNY-LENCOUP 77 D 19 D 21 PIERRE-LEVEE