Lors du dépôt d'une demande de licence d'exportation, les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés qu'ils ont reçus au titre d'une licence de transfert publiée ou notifiée par un autre Etat membre de l'Union européenne et faisant l'objet

Article R6152-374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11

Code de la santé publique

En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié des derniers émoluments mensuels perçus avant le licenciement, multipliée par le nombre d'années de services effectifs réalisés

Article L4623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de prévention et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Article 6

—

L'Etat se réserve le droit de délivrer à son profit, sur l'ensemble du grand et du petit Lot, un maximum de 1200 licences annuelles dites de "traîne" et "sonde".

Article 6

—

Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés.

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.

Article 1

—

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article ANNEXE B

—

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article 10

—

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 13

—

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article ANNEXE A

—

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 4

—

Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article Annexe III

—

LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE

Article L2411-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Code du travail

Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R3113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Code des transports

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :

Article 3

—

En cas de cessation concertée du travail affectant simultanément les sociétés Télévision française 1, Antenne 2 et France-Régions 3 et rendant impossible l'organisation de tout autre programme, les présidents de ces sociétés prennent les mesures nécessaires

Article D211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

L'autorité militaire chargée de désigner l'établissement dans lequel est conduit, conformément aux dispositions de l'article L. 211-21, la personne mise en examen, le prévenu ou le condamné dans les cas où il est impossible de le détenir dans une maison

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