Le 15 septembre 2020, le médecin du travail a émis les préconisations complémentaires suivantes : «poursuivre la période de temps partiel thérapeutique 50% soit le matin, soit l'après-midi.

de l'autorité qui lui confère ses fonctions ne saurait se confondre avec l'autorité qu'une personne peut avoir sur un mineur du fait du transfert partiel ou total de l'autorité parentale sur celle-ci,

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE À compter du 1er janvier 2011, le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (4h00 hebdomadaires) de Monsieur [Z] [L] a été transféré, avec une

thérapeutique étant un temps partiel imposé par le médecin du travail au regard de l'état de santé du salarié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul des indemnités de rupture

partiel en temps complet; qu'elle avait parfaite connaissance des termes de son engagement.

les médecins généralistes et les médecins spécialistes. 16.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle M.

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné la mainlevée partielle

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné la mainlevée partielle

[S] [T] a nécessité une adaptation de son poste de travail dès le mois de mars 2011 (reprise du travail à mi-temps thérapeutique, puis à temps complet avec les aménagements préconisés par le médecin du

Elle a été arrêtée pour sa capsulite de l'épaule du 28.01.2018 au 06.09.2018 puis elle a repris à temps partiel jusqu'au 01.07.2019 puis à temps complet.

d'un rappel de salaire en application de l'article 616 du Code civil local représentant la retenue de salaire des 23, 29, 30 octobre et 2 novembre 1998 opérée par l'employeur à la suite de visites du médecin

d'une part, que le salarié qui prétend être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail doit établir que le fait accidentel auquel il rattache ses lésions est survenu aux temps

(toux et douleur dorsale), de l'époque des faits (hiver 2001), le médecin a prescrit un antalgique et un antitussif, prescrivant à la patiente de revoir son médecin traitant dès le lendemain ; qu'au regard

[H], a engagé Mme [N] (la salariée) en qualité d'hôtesse de caisse administrative à temps partiel, statut employé, échelon 3.

X... a été engagé le 1er mai 1986 par la société Odiot orfèvre, exerçant ses activités à Paris, en qualité de V.R.P. à temps partiel ; que le 1er janvier 1987, il a été promu directeur commercial et

Ce recueil couvre l’hospitalisation à temps complet et à temps partiel réalisée dans les établissements de santé.

Elle conclut en précisant que le médecin traitant de l'assurée a prescrit plusieurs mi-temps thérapeutiques qui n'iront pas à leurs termes suite aux indications du médecin du travail retenant que l'état