à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « qu'aux termes de l'article 29 de la convention collective des cadres de la métallurgie

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.

dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et L. 1221-1 du code travail ; 4°/ en toute hypothèse, que la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle en violation de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, que l'article 9 de l'annexe mensuelle de la convention collective métallurgie

d'appel a fait de l'obligation de reclassement une obligation de résultats et a violé les articles L. 321-1 et L. 321-4 du code du travail ; 5 / que, selon l'article 28 de l'accord national de la métallurgie

maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ le syndicat

. ; que le 3 juillet 2003, la confédération FO de la Métallurgie a désigné pour l'unité économique et sociale Vinci comme délégué syndicaux : MM. X... et Z... ; Attendu que pour débouter M.

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Lorraine des Produits Métallurgiques, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération générale de la métallurgie et des mines CFDT, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine des Produits Métallurgiques, dont le siège social est 150,

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La Fédération générale des mines et de la métallurgie

export ne l'avait pas informé des droits qu'il avait acquis au titre des repos conventionnels prévus par les articles 11-1 et 12-4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ La Fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération de la métallurgie

octobre et 20 novembre 1986, concernant les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités de grand déplacement, étaient manifestement contraires aux dispositions de la convention collective de la métallurgie

être inférieur au salaire garanti par l'article 2 de l'accord du 16 janvier 1980 fixant les appointements minimaux des salariés relevant de la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat C.F.D.T. des Mines et de la Métallurgie de Nantes et sa Région, dont

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 31 de l'avenant mensuel de la convention collective nationale des industries métallurgiques

prévue par la convention collective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-13 du Code du travail et de l'article 31 de la convention collective de la métallurgie

que, s'estimant victime de concurence déloyale par débauchage de son personnel et détournement de sa clientèle, la société Connecteurs Bonneau Cab (société Connecteurs) a assigné la société Guret métallurgie

professionnelle ; " aux motifs que Salvatore Y... et José A... ont reconnu avoir dérobé des pièces d'aluminium au préjudice de la société Tubalco à l'occasion de l'emploi qu'ils occupaient dans l'usine métallurgique