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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372306cd58014677404784
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prosimo, société anonyme, dont
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civ1
61372693cd58014677426aaf
26 février 2002
Stéphane X..., demeurant quartier Les Grès, chemin du Moulin, 83140 Tourves, 3 / de la Banque populaire industrielle et commerciale (BICS) Région Sud de Paris, dont le siège est ..., et en ses bureaux
7ème chambre
DTA_2112029_20221024
24 octobre 2022
délivré un permis de construire et de démolir à la société AIC Île-de-France pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation de 32 logements et d'un commerce sur une parcelle située 76 boulevard Maxime
3ème chambre
DTA_2500993_20250709
9 juillet 2025
Le préfet de la Marne ne contredit pas utilement ces éléments alors même que M. A a créé son activité commerciale en août 2024.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600935_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. B...
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441
16 septembre 2020
est inférieur à 57 %, la hausse de prix de 10 % est profitable pour Orange ; que ce test énonce que (figure 1 et 2 du test) l'on voit sur le graphique que le taux de marge maximal estimé pour Orange pour
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00828
18 novembre 2020
828 F-D Pourvoi n° U 20-11.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE
chambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
Suite à de nombreuses relances entre juin 2023 et mars 2024, [S] n'a fait que quelques règlements partiels.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
A sur le fondement des articles L. 421-5 et R. 421-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Haute-Marne fait valoir que, par un arrêté du 17 mars 2021, il
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01434
15 décembre 2021
[O] [L], domicilié11 [Adresse 4], a formé les pourvois n° J 19-24.096 et M 19-24.98 contre deux arrêts rendus le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456247.20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17 0900 du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende
ECLI:FR:CECHS:2022:456248.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459226.20221019
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:459227.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459230.20221019
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019