CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 729 résultats pour « marge commerciale maxima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372306cd58014677404784

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prosimo, société anonyme, dont

Source officielle

Page 19 sur 137

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372693cd58014677426aaf

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Stéphane X..., demeurant quartier Les Grès, chemin du Moulin, 83140 Tourves, 3 / de la Banque populaire industrielle et commerciale (BICS) Région Sud de Paris, dont le siège est ..., et en ses bureaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2112029_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

délivré un permis de construire et de démolir à la société AIC Île-de-France pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation de 32 logements et d'un commerce sur une parcelle située 76 boulevard Maxime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500993_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le préfet de la Marne ne contredit pas utilement ces éléments alors même que M. A a créé son activité commerciale en août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600935_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

est inférieur à 57 %, la hausse de prix de 10 % est profitable pour Orange ; que ce test énonce que (figure 1 et 2 du test) l'on voit sur le graphique que le taux de marge maximal estimé pour Orange pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00828

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

828 F-D Pourvoi n° U 20-11.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suite à de nombreuses relances entre juin 2023 et mars 2024, [S] n'a fait que quelques règlements partiels.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00851_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A sur le fondement des articles L. 421-5 et R. 421-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Haute-Marne fait valoir que, par un arrêté du 17 mars 2021, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01434

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[O] [L], domicilié11 [Adresse 4], a formé les pourvois n° J 19-24.096 et M 19-24.98 contre deux arrêts rendus le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456247.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17 0900 du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456248.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17 0900 du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459226.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459227.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459230.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle