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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
praticien hospitalier à temps plein, a été détachée à compter du mois de juillet 2018 dans le corps des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie pour exercer sa spécialité de médecin
soc
6079b18c9ba5988459c527ae
15 janvier 1998
X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement d'une somme correspondant au coût de visites pré-anesthésiques cotées en sus de consultations pré-anesthésiques ; que le tribunal des affaires de sécurité
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
D'autre part, il résulte notamment du second rapport d'expertise, établi le 13 novembre 2019, lequel se réfère au compte rendu détaillé du médecin anesthésiste du 20 février 2012, que, en l'absence de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101572
19 décembre 2012
Ile-de-France a évalué en 2014 une mensualité de 329,81 €, que ce document énonce 6 années sans activité entre 1966 et 1989, que la Cour ignore s'il existe des majorations pour enfant, que le mari né en 1935, médecin
60794cd49ba5988459c472b4
13 janvier 1998
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 20 octobre 1995), que Mlle Y..., médecin anesthésiste à temps partiel à l'hôpital de Langres, a, le 6 février 1992, pris en charge un malade qui, après
cr
6137256ccd5801467741d968
31 janvier 1995
contrairement aux allégations qui figurent dans le mémoire déposé par le conseil du mis en examen, si l'anesthésie et la surveillance post-anesthésie ont bien été effectuées sous la responsabilité du médecin-anesthésiste
61372360cd58014677408f3f
26 novembre 1999
22-6 de la nomenclature, devenues inconciliables avec les articles D. 712-41 à D. 712-43 du Code de la santé publique, pour refuser la prise en charge de la double consultation désormais imposée au médecin
61372360cd58014677408f41
6137237bcd5801467740a5a0
29 juin 2000
X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir été facturées à tort ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien, la cour d'appel énonce
60794cc29ba5988459c46b75
17 juin 1997
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... exerçait depuis 1965 son activité de médecin-anesthésiste à la clinique Saint-François-Xavier, exploitée par la société Clinique Saint-François-Xavier
613724c9cd580146774185a8
28 juin 2007
intervention chirurgicale sur sa main gauche sous anesthésie ; que déclarant souffrir de l'avant bras gauche à la suite de cette intervention la patiente a assigné en référé le chirurgien, Mme Y..., outre le médecin
61372690cd58014677426975
26 octobre 2004
Y..., médecin, avec le concours de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627947
28 juin 1991
déduits de leurs résultats imposables au titre de l'année précédente" ; Considérant, d'une part, qu'eu égard à la nature de l'activité des associés de la SCP LAUMONIER-MARTY-GAUTIER, qui regroupe trois médecins
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00334
4 mars 2008
plan de la société Clinique Joffre, de n'avoir pas accompli toutes les diligences qui lui auraient permis d'obtenir le paiement intégral de l'indemnité contractuelle de résiliation de son contrat de médecin
3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
Souffrant, plusieurs mois après cette intervention, de divers troubles qu’elle impute à la pose d’un bloc interscalénique par le médecin anesthésiste, Mme A... a saisi le tribunal administratif de Melun
6079a8669ba5988459c4d23a
3 mars 1993
épouse A..., a été victime d'un arrêt cardiaque au cours d'une intervention chirurgicale ; que, renvoyée devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires, Catherine X..., épouse Y..., médecin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201991
21 novembre 2019
initiales étant décrites comme « simples », puis a été transférée, à la suite d'une chute avec malaise le 25 juillet 2011, en service de réanimation où son décès a été constaté une heure plus tard ; que le médecin
6079a80e9ba5988459c4bb1b
9 novembre 1977
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN CHIRURGIEN ANESTHESISTE
61372360cd58014677408f40
613723dbcd5801467740f14e
29 mai 2001
Y..., médecin anesthésiste-réanimateur, lui-même associé à un confrère ; que, le 29 octobre 1996, le confrère de M.
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