[E] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société HD Holding, 6°/ la société Slemj & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence n° 26290/AYZ/ELU rendue à Paris le 26 février 2023, par un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique, sous l'égide du règlement d'arbitrage

Le Bâtonnier d'une demande d'arbitrage et les parties ont signé le 16 novembre 2010 un acte de mission, aux termes duquel l'arbitre statuera à charge d'appel.

suivrait son cours, que par courrier remis par DHL le 30 juin 2006, elle a reçu de l'arbitre le projet d'acte de mission annexé à son courrier du 27 juin 2006, puis par le même mode de transmission

Par sentence à Paris du 29 avril 2008, le tribunal arbitral composé de Romain Durand, président, et de Serge Lévêque et François Négrier, arbitres, statuant en amiable compositeur, a établi les comptes

la clause manifestement inapplicable, seule important la commune volonté des parties de recourir à l'arbitrage ; qu'en déduisant ainsi un motif inopérant, dès lors que le refus par l'arbitre de sa mission

et ensuite, sans dénaturation, que les recourants ne tirent pas d'autres conclusions du fait que la sentence ait été rendue par un tribunal arbitral comprenant un arbitre, M.

[C] a été désigné en qualité d'arbitre avec mission de statuer en amiable compositeur. M. [C] a déposé son rapport d'arbitrage le 10 avril 2012.

Le 12 décembre 2022, la Cour Internationale d'Arbitrage a informé les parties qu'elle avait nommé un arbitre unique en charge de cette procédure, M. [J] [S], lequel avait accepté cette mission.

les délais dans lesquels les deux arbitres désignés par les parties devaient confirmer leur accord et désigner un tiers arbitre, et stipulait que la sentence arbitrale devrait être prononcée dans un délai

Elle rappelle que les actes du tribunal arbitral ne sauraient se confondre avec ceux de l'institution d'arbitrage qui ne fait que participer à l'administration de la procédure arbitrale, sans être investie

rendue à l'étranger est ouvert si l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage ; Attendu que M.

rendue le 01 Septembre 2009 par la chambre arbitrale de Paris, composée de : - [U] [K], Président - [H] [S], arbitre - [G] [W], arbitre - [L] [M], arbitre - [V] [B], arbitre DEMANDERESSE

[C], arbitre unique APPELANTS S.A.

selon le moyen : 1 / que, par une lettre du 27 avril 1994 adressée aux avocats, le Président du tribunal de grande instance de LAON écrivait que l'affaire venait devant lui le 7 mai prochain "en arbitrage

[L], lequel a accepté sa mission le 10 mai 2010, mais auquel M. [G] a dénié la qualité d'arbitre dès lors qu'il ne reconnaissait que la compétence du Bâtonnier de [Localité 9].

avait été désigné en cours de procédure, qu'il n'est pas justifié de l'acceptation par celui-ci de sa mission, qu'à la date de l'ordonnance déférée, l'instance arbitrale n'était pas engagée et que la

, de l'instance arbitrale et des audiences de procédure et de plaidoiries et qu'elle avait choisi délibérément de se désintéresser de la poursuite de l'instance arbitrale, de sorte que le principe de la