AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dans le tweet litigieux et tel qu'il est dénoncé ne se limite pas à la citation des propos tenus par M.

rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'immeuble litigieux a été donné à bail moyennant un loyer qui a été perçu en intégralité par Mme X..., que, dès lors, la moitié

l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) acquitté au titre des années 1996 et 1997, à concurrence des montants respectifs de 287 415 francs et 286 022 francs, correspondant à la différence entre la moitié

commissions ; que conformément à ces principes, le contrat signé le 31 mai 1983 prévoyait ainsi que cela résulte des constatations mêmes de l'arrêt, que toute augmentation des prix serait partagée par moitié

De leur union sont issus cinq enfants : [W] [R], née le 10 mars 1995 à MONT-DE-MARSAN, [O] [R], né le 11 septembre 1996 à MONT-DE-MARSAN, [I] [R], né le 22 février 2000 à MONT-DE-MARSAN, [F] [R], né le

selon l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1990, Mme X... a, dans l'attente du règlement définitif de la dette de jeu contractée par son conjoint dans le courant de l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Y... et en usufruit pour moitié indivise chacun à Mme Z... Y... et M. X...

et la société Efisol ont été déclarées responsables in solidum à l'égard du maître de l'ouvrage des dommages ainsi causés ; que la société Efisol a été condamnée à garantir la société Soprema de la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Il est donné acte à la société Océan notaires et conseils du désistement de son pourvoi n° X 22-14.046 en ce qu'il est dirigé contre la société Saint-Jean de Monts. Faits et procédure 3.

Pour tenir compte des engagements financiers nouveaux pris par le concessionnaire, il a été prévu que le contrat se renouvellerait à son expiration, par tacite reconduction, pour une durée de dix années

Le 19 mai 2015, se prévalant de l'existence de désordres affectant le bien loué, les locataires ont demandé au liquidateur la réduction de moitié du montant du loyer. 4.

°/ que la juridiction saisie d'une contestation de la décision de suspension du versement d'indemnités journalières prononcée en application de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale, est tenue

d'un arriéré de charges, de verser la moitié de la provision pour travaux dans l'immeuble situé à Courbevoie, et de donner M.

X... est parti à la retraite anticipée le 31 janvier 1985 et a perçu, en février 1985, la moitié de la prime de départ égale à douze mois de salaires, à laquelle il pouvait prétendre compte tenu de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., embauché comme "monteur en téléphone" par la société PBI le 16 avril 1986, est passé au service de la société Romis en application de l'article L. 122-12 du Code du travail à compter du 2 juin 1986

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant