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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
736 résultats pour « negoce du tissu »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Cette convention ou cet accord collectif est présumé négocié et conclu conformément aux dispositions de l'article L. 3122-1.
Article L214-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
et limites fixées par décret en Conseil d'Etat, l'actif d'un OPCVM comprend : 1° Des titres financiers au sens des 1 et 2 du II de l'article L. 211-1 dénommés " titres financiers éligibles " ; 2° Des instruments du marché monétaire habituellement négociés
Article R214-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à
Article R214-56
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme
Article R214-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme ou au comptant
Article L311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 01
France ou, le cas échéant, les entreprises locales de distribution mentionnées au premier alinéa du présent article préservent la confidentialité des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont le service qui négocie
Article Annexe II - IV. Maquette 11
une pièce de macroscopie aux normes avec dispositif de photographie et éventuellement de radiologie, d'un laboratoire d'histologie permettant d'effectuer des techniques complémentaires (histochimie, immunohistochimie) et d'un système de stockage de tissus
Article 2
Ce plan comporte : Des propositions de fusions des communes des agglomérations formant un tissu urbain continu et dont la réunion s'impose pour des motifs de développement et de bonne administration ou, s'il s'agit d'agglomérations de plus de 50 000
Article 3
gélatine de qualité alimentaire humaine, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ; -les graisses contenant ou préparées à partir d'autres tissus
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79
; 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus
Article R1121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
d'utilisation pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou à défaut sur l'étiquetage ; 2° Pour les recherches portant sur les produits sanguins labiles, à la décision mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8 ; 3° Pour les recherches portant sur les tissus
LEGIARTI000049858108
-tissus nerveux ; -tissus intestinaux ; -tissus sanguins ; -tissus osseux. Cycles parasitaires (ténia, douve, ascaris, trichine). Caractéristiques des principales pathologies et problèmes sanitaires rencontrés en élevage.
LEGIARTI000049858145
- tissus nerveux ; - tissus intestinaux ; - tissus sanguins ; - tissus osseux. Cycles parasitaires (ténia, douve, ascaris, trichine). Caractéristiques des principales pathologies et problèmes sanitaires rencontrés en élevage.
Article L420-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49
différentes catégories de personnes mentionnées au IV pour les différents instruments dérivés sur matières premières, les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ou les contrats financiers ayant pour sous-jacents ces dernières négociés
Article Annexe 13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14
pour le tissu ou l'organe T.
Article R214-32-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 3° Soit des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un pays tiers ou négociés
Article R1245-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 03
attribuent le code européen unique ou la séquence d'identification du don dans le respect des dispositions de l'arrêté et de la décision de bonnes pratiques mentionnés à l'article R. 1245-33 ; 3° De s'assurer qu'une traçabilité est mise en place pour les tissus
Article D137-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82
Pour les entreprises de négoce en gros des combustibles et de commerce de détail de carburants mentionnées à l'article L. 137-32 dont la marge est au plus égale à 4 % du chiffre d'affaires hors taxes, le montant de la contribution sociale de solidarité
Article 29 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 53
France, en exécution d'un contrat international fondé sur le partage de cette fabrication et la propriété indivise des biens produits entre les entreprises contractantes, par le ministre chargé du budget ; 2° Pour les entrepôts de stockage de biens négociés
Article D224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Le directeur soumet au comité exécutif des directeurs les accords collectifs nationaux négociés avant leur signature.
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