d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

de prêt, l'obligation de restitution inhérente au contrat de prêt demeurait valable, les sommes restant dues en capital excédant la valeur des parts de la SCI en liquidation judiciaire ; Sur le premier

sur le territoire français, aux activités d'un groupe susceptible de préparer des actes de terrorisme ou de ses relations possibles avec les membres d'un tel groupe ayant revendiqué des assassinats commis

l'accusation de vols qualifiés, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier

instance et d'appel.

18 mars 1992, qui l'a condamné, pour infraction au Code de la sécurité sociale, à la peine de 15 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[J] fait grief à l'arrêt du 22 mars 2018 de rejeter sa demande en nullité de l'arrêté du 30 novembre 2016 au titre de l'affaire [E], alors : « 1° / que, si l'instance disciplinaire

outre les entiers dépens de première instance et d'appel '.

ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Il a été établi en première instance et n'est pas contesté à hauteur d'appel que le contrat de crédit souscrit par M.

septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves G..., Julien H... et Jacques I... du chef de diffamation publique, a constaté la nullité

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols aggravés et tentatives de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Par jugement d'adjudication sur licitation du 14 juin 2018 du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, le premier lot a été vendu au prix de 77 000 euros et le second au prix de 15 052 euros.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 1er février 1994 qui, pour infractions aux articles 106, L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, les a condamnés à une amende, le premier

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

; "au motif propre à la Cour que l'article L. 213 du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la

. ; MOTIFS PRIS DE CE QUE CETTE DEMANDE AVAIT ETE PRODUITE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL, QUE L'EXPERT COMMIS AVAIT ETE ASSISTE UNIQUEMENT PAR DES TECHNICIENS, QU'IL AVAIT PERSONNELLEMENT