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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 360 résultats pour « occupant d'un logement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Article 17
-Les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Ces conventions s'appliquent aux logements à usage locatif appartenant à des personnes morales ou physiques lorsque ces logements bénéficient de prêts conventionnés dans les conditions définies par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité :
Article L443-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 91
Les logements répondant aux conditions prévues aux articles L. 443-7 et L. 443-8, réservés par convention au profit d'une personne morale et relevant de l'exception à la gestion en flux des logements prévue à l'article L. 441-1, peuvent être vendus.
Article L4624-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret.
Article L451-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 80
Il définit et assure la formation des agents publics occupant un emploi de secrétaire général de mairie dans les conditions prévues à l'article L. 422-34-1.
Article 11
Seuls donnent droit à une indemnité d'intérim les emplois suivants : Consul général ; Consul ; Emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81
Ils doivent comporter, outre les logements proprement dits et les locaux à usage commun, des services collectifs et être dotés de chauffage central et d'une distribution d'eau chaude.
Article 16
L'Etat et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat exécutoire sont représentés au sein des organes dirigeants des observatoires.
Article D31-10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28
-4 dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Article R1331-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56
Tout logement est muni : 1° D'une installation intérieure d'alimentation en eau potable ; 2° D'une évacuation des eaux usées ; 3° D'un point d'eau chaude ; 4° D'une salle d'eau ; 5° D'un cabinet d'aisances ; 6° D'une installation électrique ; 7
Article 28
La commune ou l'établissement public de coopération communale remet aux occupants des logements à enquêter les informations leur permettant de se faire recenser sur internet ou par défaut sur des questionnaires papier.
Article R571-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 67
Cette aide est accordée pour l'insonorisation des locaux affectés en tout ou partie au logement, autres que les hôtels, des établissements d'enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social, dans les conditions précisées aux articles R. 571-
Article 3
intérieure fermée au bâtiment et, d'autre part, une pièce principale ou cuisine ou salle d'eau. 350 200 54 Entre, d'une part, les pièces principales, cuisines ou salles d'eau d'un logement et, d'autre part, un local d'activité ou les dépendances
Article 8
Les leçons après préparation en loge durent une demi-heure et peuvent, sur décision du jury prise avant le début des épreuves et pour l'ensemble des candidats, être suivies d'une discussion d'un quart d'heure avec le jury.
Article D331-59-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80
Les prêts visés à l'article D. 331-59-8 ne peuvent être attribués que pour les logements n'ayant pas fait l'objet d'occupation depuis l'achèvement des travaux de construction ou d'amélioration.
Article L366-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
A l'initiative conjointe d'un ou plusieurs départements, d'une métropole et de l'Etat, il peut être créé une association d'information sur le logement associant les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale
Article D331-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Lorsque les logements sont construits ou acquis et améliorés, par les personnes physiques mentionnées à l'article D. 331-39,1°, qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage, ces logements, pour pouvoir faire l'objet d'une décision favorable, doivent
Article R411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 72
Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R. 411-3, pour tout logement locatif
Article 230-13.03
Les passagers disposent à leur usage d'un espace dédié occupant une surface de pont minimale de 0,5 mètre carré par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre les apparaux de levage ou de dragage.
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