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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007786624
4 octobre 1991
Vu 1°), sous le numéro 63 547, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1984, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DES TECHNICIENS EXPERTS DU X...
soc
61372478cd58014677415c22
18 octobre 2006
seconde visite, émis un avis d'inaptitude à son poste tout en précisant la possibilité d'une affectation à un poste de moindre responsabilité, la salariée, qui a refusé la proposition d'un poste de technicien
Pôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b55
18 octobre 2022
[H] [Z], tout en relevant que ladite expertise confirme toutefois que l'oeuvre litigieuse n'est pas une copie d'une oeuvre authentique.
61372327cd580146774061df
27 octobre 1998
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 25 mai 1981 par la société Voyages Kuoni au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu les fonctions de technicien
comm
613724d4cd58014677418af5
27 mars 2007
Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008038624
10 janvier 2001
Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ARCHITECTURE
1ère chambre
68e88b7a3ea43407b9fbb7e0
9 octobre 2025
Dès lors, il est donc nécessaire d’ordonner la réouverture des débats puis d’ordonner la mise en oeuvre d’une consultation par un technicien qui précisera les dimensions du véhicule litigieux.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187
4 octobre 2017
Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'employés des niveaux A et B et, éventuellement, de techniciens qualifiés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01158
28 juin 2017
, cet accroissement devant, selon le référentiel de compétences des inspecteurs du recouvrement établi au sein des URSSAF, être apprécié sur la base de six critères que sont l'accroissement de la technicité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10881
21 octobre 2020
Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises".
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
La responsabilité majeure serait à rechercher chez le maître d'oeuvre qui n'a pas su faire se rencontrer différents fournisseurs avec des impératifs différents.
3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
sur le site d'un technicien spécialisé avec prise en charge complète des pièces détachées, de la main d'oeuvre et des déplacements.
CHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a2c
11 septembre 2013
Monsieur [G] [U] a été engagé par la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE, actuellement GAMBRO INDUSTRIES, en qualité de technicien maintenance - niveau IV - échelon A - coefficient 250 de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00575
19 mars 2008
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit dit qu'il a fait l'objet d'un prêt illicite de main-d'oeuvre à la société Hewlett Packard par la société ASN technologies et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716
6 octobre 2016
Q... assure, auprès de ces techniciens, une fonction de coaching, de soutien, d'information, de contrôle de la bonne application et la cohérence des politiques mises en place ; néanmoins il ne justifie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002
19 juin 2019
Ils animent et coordonnent l'activité des agents de maîtrise, techniciens ou cadres des coefficients précédents placés sous leur autorité.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
Les agents de maîtrise et les techniciens supérieurs ont été classés dans les groupes 5 et 6.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200987
26 mai 2011
X... fait état de ses compétences professionnelles dans l'activité de charpentier et dans celle de traitement du bois, qui impliquent notamment de maîtriser l'art du gros oeuvre ; qu'il expose avoir suivi
cr
6079a87f9ba5988459c4d80b
14 septembre 2005
des conditions préalables à l'exercice des poursuites, étant précisé que la suppression de la seule condition initiale d'urgence ne permet pas pour autant au procureur de la République de mettre en oeuvre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100486
18 mai 2011
Z..., sapiteur, et non critiqué par les parties que, depuis la séparation des époux, Mme Y... et ses proches ont réalisé des travaux de tous ordres pour un montant total matériaux et main d'oeuvre qu'il
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