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7 382 résultats pour « oeuvre de technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007786624

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Vu 1°), sous le numéro 63 547, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1984, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DES TECHNICIENS EXPERTS DU X...

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c22

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

seconde visite, émis un avis d'inaptitude à son poste tout en précisant la possibilité d'une affectation à un poste de moindre responsabilité, la salariée, qui a refusé la proposition d'un poste de technicien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d0b5afe5adfff28b55

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] [Z], tout en relevant que ladite expertise confirme toutefois que l'oeuvre litigieuse n'est pas une copie d'une oeuvre authentique.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061df

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 25 mai 1981 par la société Voyages Kuoni au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu les fonctions de technicien

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418af5

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008038624

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ARCHITECTURE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b7a3ea43407b9fbb7e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, il est donc nécessaire d’ordonner la réouverture des débats puis d’ordonner la mise en oeuvre d’une consultation par un technicien qui précisera les dimensions du véhicule litigieux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'employés des niveaux A et B et, éventuellement, de techniciens qualifiés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01158

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, cet accroissement devant, selon le référentiel de compétences des inspecteurs du recouvrement établi au sein des URSSAF, être apprécié sur la base de six critères que sont l'accroissement de la technicité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10881

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en oeuvre des connaissances acquises".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f384

Appel

7 février 2012

7 février 2012

La responsabilité majeure serait à rechercher chez le maître d'oeuvre qui n'a pas su faire se rencontrer différents fournisseurs avec des impératifs différents.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aed

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

sur le site d'un technicien spécialisé avec prise en charge complète des pièces détachées, de la main d'oeuvre et des déplacements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162853ec10e2193c5780a2c

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Monsieur [G] [U] a été engagé par la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE, actuellement GAMBRO INDUSTRIES, en qualité de technicien maintenance - niveau IV - échelon A - coefficient 250 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00575

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit dit qu'il a fait l'objet d'un prêt illicite de main-d'oeuvre à la société Hewlett Packard par la société ASN technologies et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Q... assure, auprès de ces techniciens, une fonction de coaching, de soutien, d'information, de contrôle de la bonne application et la cohérence des politiques mises en place ; néanmoins il ne justifie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Ils animent et coordonnent l'activité des agents de maîtrise, techniciens ou cadres des coefficients précédents placés sous leur autorité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Les agents de maîtrise et les techniciens supérieurs ont été classés dans les groupes 5 et 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200987

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

X... fait état de ses compétences professionnelles dans l'activité de charpentier et dans celle de traitement du bois, qui impliquent notamment de maîtriser l'art du gros oeuvre ; qu'il expose avoir suivi

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d80b

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

des conditions préalables à l'exercice des poursuites, étant précisé que la suppression de la seule condition initiale d'urgence ne permet pas pour autant au procureur de la République de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100486

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Z..., sapiteur, et non critiqué par les parties que, depuis la séparation des époux, Mme Y... et ses proches ont réalisé des travaux de tous ordres pour un montant total matériaux et main d'oeuvre qu'il

Source officielle

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