Codes de loi français

Article 1

Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".

Article 5

Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration tous les éléments justificatifs des majorations de prix opérées.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration tous les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.

Article 32

L'Autorité nationale des jeux détermine les exigences techniques liées à la mise en œuvre, par les opérateurs, des obligations mentionnées au présent chapitre.

Article R2122-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.

Article L353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

Les opérateurs d'infrastructures de recharge électrique mettent à la disposition du public les informations relatives à la puissance réelle maximale de l'infrastructure de recharge.

Article L3161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 68

Ces opérateurs communiquent à l'autorité administrative, à sa demande, toute preuve de nature à établir le respect des obligations prévues au présent titre.

Article R1271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé.

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18

Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.

Article R.4122-4-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Le conseil national vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.

Article R321-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Pour l'application de l'article L. 321-18, le Conseil des maisons de vente adresse annuellement un questionnaire économique aux opérateurs de ventes volontaires.

Article L3261-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 85

Ces opérateurs communiquent à l'autorité administrative, à sa demande, toute preuve de nature à établir le respect des obligations prévues au présent titre.

Article 2

L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin.

Article R653-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 23

mise en place de semence ; 3° “Eleveur” : toute personne détenant à titre professionnel des animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine ; 4° “Insémination au sein du troupeau” : la pratique de la mise en place de semence par un éleveur, ou son

Article 2

Il apporte son expertise à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'éducation inclusive. Il apporte son expertise aux opérateurs de formation.

Article R271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

par les opérateurs d'effacement.

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant

Article D2223-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

L'organisme procédant à l'inspection ne doit posséder aucun lien d'intérêt de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance à l'égard de l'entreprise dont l'installation est soumise à son contrôle.

Article 66-1

Si c'est le chouetteur qui a gagné, il n'y a aucune retenue à opérer sur ces mêmes sommes.