Article R1271-6 · Code des transports — CodexAI
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R1271-6
Article R1271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Code des transports
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2020
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Texte de l'article
L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé.
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