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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 463 résultats pour « opérations de vote »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2122-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.
Article 210 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77
apportés, la fraction des droits de vote la plus élevée dans la société. 1 bis.
Article 3
en raison des nécessités du service ou du fait de leur affectation de se rendre le jour du scrutin au bureau de vote ou à la section de vote auquel ils sont inscrits et institués dans les conditions prévues aux articles 13 et 18 du décret du 14 février
Article D4233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
Le vote a lieu par voie électronique par internet. Lorsqu'un vote électronique est prévu, il exclut toute autre modalité d'expression de suffrage. L'ordre peut également, pour une ou plusieurs sections, organiser un vote par correspondance.
Article 223-11
vote attachés à ces actions.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante : 1° Les agents désireux de voter par correspondance ou les agents appartenant aux catégories visées à l'article 2 du présent arrêté utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur
Article 234-5
d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 1 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société.
Article R34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
vote entre les électeurs.
Article 16
Les procès-verbaux des opérations électorales de chaque section sont rédigés en double.
Article L544-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 17
Effectue un service de conseil en vote une personne morale qui analyse, sur une base professionnelle et commerciale, les document sociaux ou toute autre information concernant des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
Article R2122-68
Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.
Article R177-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82
récapitulatif au vu de reproductions ou de retranscriptions des procès-verbaux originaux, transmis par les présidents des bureaux de vote concernés par tout moyen disponible.
Article R2122-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61
La commission régionale des opérations de vote comprend : 1° Deux fonctionnaires désignés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont l'un assure la fonction de président et l'autre
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18
Des bulletins de vote comportant pour chaque collège le nom de tous les candidats sont mis à la disposition des électeurs.
Article 17
Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.
Article 5
Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins de vote sont adressés par lettre recommandée, selon le cas, au préfet de région ou au préfet du département.
Article R723-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59
d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement, de l'unicité du vote et du dépouillement des votes.
Article R177-5
Après la clôture du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions consulaires, le décompte des suffrages est porté au procès-verbal du vote par voie électronique par le président du bureau de vote électronique.
Article R55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
la responsabilité du président du bureau de vote.
Article R1803-30-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
En cas de vote à l'urne ou par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
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