Lorsque pour un ou des produits donnés, les règles édictées par une association d'organisations de producteurs opérant au niveau national sont étendues par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie, les règles qui présentent le même

Article R543-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 65

Code de l'environnement

-La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs de contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et

Article R543-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95

Code de l'environnement

section précise les modalités de gestion des déchets des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur

Article 3

—

Définition de " nouveau producteur ".

Article 2

—

Transmission de données par producteur.

Article L212-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 76

Code de la propriété intellectuelle

-Si l'autorisation donnée en application de l'article L. 212-3 prévoit une rémunération forfaitaire, le producteur de phonogrammes verse à l'artiste-interprète, en contrepartie de l'exploitation du phonogramme contenant la fixation autorisée, une rémunération

Article Annexe II

—

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de sport et de loisirs mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Article Annexe II

—

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de bricolage et de jardin mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145

Article R543-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

Les distributeurs, les producteurs d'équipements préchargés et les producteurs de fluides frigorigènes sont tenus de transmettre chaque année à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les données relatives aux quantités de fluides frigorigènes

Article R446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 27

Code de l'énergie

Les relations entre le producteur et le cocontractant de biométhane, mentionnés à l'article R. 446-1, font l'objet d'un contrat d'achat dont les caractéristiques sont précisées par la présente section.

Article D446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 28

Code de l'énergie

Les relations entre le producteur et le cocontractant font l'objet d'un contrat d'achat reprenant les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 446-12 en vigueur à la date de signature du contrat.

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur

Article 7

—

A la fin de la campagne, le prélèvement mentionné aux articles D. 654-39 et D. 654-48 à D. 654-52 du code rural est appliqué à la totalité du lait livré par un producteur en dépassement de son quota individuel, notifié conformément à l'article 3.

Article 2

—

Sur les céréales reçues par les collecteurs agréés et par les producteurs grainiers, il sera perçu au cours de la campagne 1987-1988 les montants ci-après à la charge des producteurs en francs par tonne : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse

Article D543-279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33

Code de l'environnement

l'application de la présente section, sont considérés comme : - les déchets non dangereux, y compris de construction et de démolition, composés majoritairement en masse de papier (y compris le carton), de métal, de plastique, de verre ou de bois ; 2° “Producteurs

Article 2

—

Spécificités des obligations déclaratives des producteurs.

Article D552-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 66

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs :

Article 5

—

Ces dernières sont appréciées à partir de la prévision des sous-réalisations individuelles ; celles-ci sont égales à la différence entre les quotas des producteurs qui ne sont pas en dépassement et leurs livraisons à la fin de la campagne 2010-2011.

Article R812-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Le contrat prévu à l'article L. 812-4 précise les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation de celui-ci par le producteur avant le terme prévu.

Article 2

—

Le taux de contrôle sur place minimum prévu à l'article D. 551-21 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 5 % du nombre total d'éleveurs membres de l'organisation de producteurs.

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