, 132-19, 132-24 du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Yavuz X... coupable

, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 du code de procédure pénale ; que pour prononcer une peine de quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit

stupéfiants et des sommes saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 627-2 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[R] a saisi le juge de l'application des peines, sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale, d'un recours concernant ses conditions de détention. 4.

la peine prononcée, ainsi que le montant des pénalités ; qu'en se bornant à condamner les prévenus "au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités afférentes", sans préciser le montant des impôts

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé contre Jacques X... une peine d'1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

La cassation sera limitée aux dispositions relatives aux peines concernant M. [J] [A] et [G] [A]. Les dispositions de l'arrêt pénal concernant MM.

les stupéfiants, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 464-1 et 520 du Code de procédure pénale

, pour viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale

additionnel produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5 du Code pénal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu que la partie ferme de la peine prononcée le 15 juillet 2020 était illégale, les dispositions de l'article 132-19 du code pénal proscrivant le prononcé

et 1 et 2 du code pénal) ; qu'en prétendant « rectifier » la « peine complémentaire d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ayant permis la commission de l'infraction

[V] [Z], ressortissant marocain, aux fins d'exécution d'une peine privative de liberté de huit ans prononcée par la chambre pénale de premier degré de la cour d'appel de Marrakech le 11 avril 2019, selon

La SCI a fait opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le solde du prix du marché de la société Isi Elec et a présenté des demandes reconventionnelles au titre, notamment, des pénalités de

Le prévenu a également fait valoir que, ces pénalités étant supérieures à la somme de 500 000 euros, il ne pouvait plus être condamné à une amende pénale dès lors que le montant maximum encouru s'élève

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 222-29 du Code pénal

complémentaire » (jugement, p. 23), la cour d'appel, qui s'est contredite, a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la

Q... faisait valoir que « concernant les textes relatifs à l'opposition, la traduction de l'article 322 du code de procédure pénale algérien est mentionnée dans la note du 25 avril 2018.

d'extension d'extradition présentée par le Gouvernement italien ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 200, 218 et 591 du Code de procédure pénale

, 2 ancien du Code pénal, L. 627 alors en vigueur du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Jean Z... a été déclaré coupable