, - que toutefois, le 15 décembre 2011, la société DLV a cessé, sans préavis, de livrer les commandes en exigeant un paiement comptant des marchandises sur factures pro-forma, ce qui constitue une modification

DEBOUTER la société, [A], [C] de sa demande de paiement des marchandises commandées à hauteur de 10 769.50 € dans la mesure où elle ne démontre pas, qu'elle n'a pas revendu et détiendrait toujours, dans

non payées.

L'article 9 du contrat prévoit le paiement des marchandises par la société HK group sur facture émise par la société Vegotex international à partir de la liste des transactions établie par la société HK

en cause met en évidence que les marchandises ont d'abord été vendues par la société Nokia Mobile Phone à sa filiale Nokia France, qui les a revendues à ses différents clients ; que les marchandises

Seront d'abord examinés les moyens développés par la société TAO pour s'opposer au paiement des marchandises.

au destinataire à Cabinda par la banque de cette société, contre paiement de la marchandise ; que la société CMA CGM n'établit ni n'allègue avoir rempli l'obligation d'information

, les prévenus n'ont jamais établi qu'ils auraient passé contrat avec le Nspo pour les marchandises en cause ; que, tout au contraire, l'enquête effectuée en Egypte par les douanes dans le cadre de la

Toutefois il est admis que celui qui reçoit la marchandise et l'accepte, est garant du paiement de transport.

        Le requérant et un complice auraient détenu deux carnets de chèques appartenant à R.P. et C.F. et auraient utilisé les formules de chèque pour effectuer le paiement

Elles ajoutent à leur prétention le paiement de la somme de 82.854,84 euros au titre des commissions dues sur le carnet de commande de la collection automne hiver 2000.

En garantie du paiement des marchandises, la société Orchestra a obtenu de la société Karusel l'émission à son profit de deux garanties à premières demandes des 1er août et 5 septembre 2007 pour les sommes

, y compris des articles "haut de gamme" à des prix "cassés" et avait permis à la société Daso de faire un bénéfice total entre une marchandise "achetée" à coût nul puisque non payée, et à la société Comptoir

Morais en paiement de marchandises que ce dernier prétendait avoir achetées entre temps.

convoquées à l'audience du tribunal de commerce de Meaux du 20 septembre 2022 ; ALPHAPRIM a également assigné la société XL FRAIS devant le tribunal de commerce d'Orléans par acte du 5 octobre 2017 en paiement

Sur le défaut de paiement des marchandises livrées La société Schöller estime subir encore à ce jour un préjudice au titre du défaut de paiement par la société Gineys d'une facture du 14 février 2011

avaient été livrées par erreur à la société Saône Achats, a demandé à cette société le paiement du prix des marchandises en invoquant à son encontre un enrichissement sans cause ; Attendu que la société

- en tout état de cause, - de bouter la société Lara de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; 2/ sur le bien fondé de ses demandes reconventionnelles 2.1 sur la demande en paiement