B... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. N...

les parcelles cadastrées AZ n° 349, 350 et 354, a, après expertise, assigné M. et Mme Y..., propriétaires de la parcelle contigüe cadastrée section AZ n° 353, en revendication de la parcelle anciennement

héritiers de Mme Y..., épouse C..., fille de Mme X..., légitimes propriétaires de cette parcelle pour l'avoir acquise par prescription ; que Mme A..., épouse B..., a formé tierce opposition à l'encontre

AM 499 dont elle est redevenue entièrement propriétaire à l'expiration du bail à construction passé en 1975.

dans l'esprit des tiers sur la qualité de l'occupation du possesseur ; qu'or, jusqu'à son acquisition des 62 parcelles occupées dont la parcelle litigieuse, la commune de Fort-de-France n'avait jamais

acquis la propriété en viager en 1962 et que lors de l'acquisition, il ne lui a jamais été indiqué qu'il serait propriétaire indivis des parcelles [...],[...],[...] et [...] qui, pour sa belle-mère comme

X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 941 jouxtant celle appartenant à Mme Z... cadastrée A 780 ; que chacun des titres de propriété mentionne l'existence d'une grange ; que, soutenant que Mme

l'ancienne parcelle B n° [Cadastre 7], dont sont issues les deux parcelles, d'un acte de donation-partage établi les 26 et 28 mars 1960. 2.

établis après l'acquisition ; la parcellisation des terrains à bâtir est donc intervenue entre l'acquisition et la revente et non avant l'acquisition ; - la doctrine dont se prévaut la société confirme

Z... a appelé en garantie les consorts X... ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes en revendication et en restitution de la partie de la parcelle acquise par eux

[I] [O] depuis le 26 juillet 2019, d'autre part une dépendance édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] dont Mme [R] [D] est propriétaire. M. 

A ACQUIS UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ... , PAR UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 4 JUIN 1973 QUI PRECISAIT QUE LES ACQUEREURS "SERONT PROPRIETAIRES A COMPTER D'AUJOURD'HUI

[X] et lui sont adressés en qualité de propriétaire indivis des parcelles - la liquidation de la communauté n'est toujours pas réalisée ce qui empêche de procéder à la rectification des parcelles qui

X... sur la totalité de la parcelle... titre... reste la plus vraisemblable et qu'il convient de le déclarer comme étant le propriétaire exclusif de ladite parcelle de contenance de 2 ha 80 ca environ

de la parcelle AI [Cadastre 14], dont est actuellement propriétaire la société HM Transactions.

L'intérêt à agir doit être apprécié au moment de l'introduction de la demande en justice et l'existence du droit invoqué par le demandeur ou par le défendeur n'est pas une condition de recevabilité de

LES DONNEES DU LITIGE Monsieur Jacky Z... est propriétaire d'un immeuble situé sur la commune de TOUVERAC (Charente) figurant au cadastre de cette commune sous le no 1012 de la section B, acquis selon

L'arrière de ce jardin donne sur la parcelle contiguë cadastrée section AB n° [Cadastre 14], dont elle détient la propriété indivise pour un tiers et qui permet le passage jusqu'à la rue Notre-Dame d'Août

le siège social est ..., 2°/ de la société SOGEC, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SOVAC entreprise, société anonyme, dont le siège social est ..., 4°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 janvier 2021), la société civile immobilière du Domaine du paradis (la SCI) a acquis, par acte notarié du 30 mai 1997, un ensemble de parcelles, dont l'une, alors cadastrée