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180 122 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a15e414cdc6046d47054e9a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle

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TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties

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TJ

11ème civ. S2

6a0b8d57cdc6046d4720607b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à quatre reprises à la demande et au contradictoire des parties jusqu’à l’audience du 20 mars 2026, les parties comparantes étant invitées à signifier leurs conclusions à la partie

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 mars 2026 Les parties

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TJ

Service des référés

668ed1752980a82f59d991ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1e00

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 21 février 2024 et les motifs

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TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

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Service des référés

65b16401b9f94e984650d659

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du

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TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 31 mai 2023 et les motifs

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Service des référés

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T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

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T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

constituée DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

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T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

66391ffad94801f110a57cd9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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Service des référés

669022f6766d1156dbbed2c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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