[R] en personne le 12 février suivant et a fait l’objet de sa part d’une opposition, par déclaration en personne au greffe du tribunal le 3 avril 2025.

comparant ni représenté S.A.

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, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 231 DÉFENDEURS Monsieur [C], [Y], [H] [O] en qualité d’associé de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 3] non représenté S.C.I.

[P] [H], 2°/ Mme [M] [E], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de [B] [H], ont formé le pourvoi n° W 21-11.304

FÉVRIER 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

[P] et la société Personae Patrimoine la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Ce faisant, - Débouter M.

n'étant ouvert qu'au parquet et à la partie civile, l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Marcel Y... en son nom personnel entraîne l'irrecevabilité de son appel contre l'ordonnance

4] [Localité 4] Comparant en personne Madame [S] [B] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] sont propriétaires de divers

I... avait comparu en personne, de sorte que les dispositions de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale ne sont pas applicables. 14.

Madame [C] [J], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SA PACIFICA, n'a pas constitué avocat.

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; « Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

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Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D