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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils soutiennent qu’il est établi par l’expertise judiciaire que les plans établis par l’architecte n’ont pas été respectés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ecec687b9d4f4a06f9
19 avril 2019
19 avril 2019
le 5 juillet 2018, après qu'ils aient déjà commencé, deux plans à cet architecte.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6c02
25 novembre 1992
25 novembre 1992
D... de Uralde, la Mutuelle des architectes français, la société Socotec et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
tort que l'expert avait retenu que les escaliers étaient conformes à un usage normal puisqu'il résultait de ses propres constatations que les marches auraient dû être de 21, 88 centimètres selon les plans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300390
24 mars 2009
24 mars 2009
, les avoir utilisés ; qu'il suffit d'examiner avec attention les plans des deux architectes pour en remarquer les similitudes, notamment en ce qui concerne l'entrée de l'immeuble et le garage, la position
Source officielle2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Y..., architecte naval, la fourniture des plans d'un voilier de 13,30 mètres de la série '[...]" dont il est le concepteur, puis lui ont ultérieurement demandé d'étudier la possibilité de le doter d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
SAINT MARTIN CAMPING CARAVANING et la société MOLIETS OCÉAN ne se sont pas opposées à la construction d'un quai de déchargement, comme remède au trouble, mais à condition qu'il soit réalisé suivant le plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort en outre du plan de l'architecte DPLG ayant réalisé le projet que le niveau du plancher de la construction est à la côte NGF 24,53 mètres, à 0,89 mètre du terrain naturel, que l'on peut supposer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300337
18 avril 2019
18 avril 2019
principe est rappelé, s'agissant du lot démolition, à l'article 1,22 du descriptif quantitatif total, document contractuel qui précise que les travaux de démolition seront exécutés conformément aux plans
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb7a1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
de I... et la société Abbé, chargés l'un de l'exécution des plans, l'autre de l'exécution des travaux ayant entrainé le déplacement de l'assiette de la servitude de passage, alors, selon le moyen, "1°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
fraude n'est pas soumise aux exigences de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire délivré est frauduleux ; le signataire de la demande de permis de construire et des plans
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463df
27 juin 1995
27 juin 1995
X..., qui avait assumé lui-même la maîtrise d'oeuvre des travaux au vu du plan sommaire d'un architecte, a été déclaré partiellement responsable ; qu'a été recherchée la garantie de la compagnie Assurances
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e2e
23 avril 1997
23 avril 1997
Gross U..., architecte décédé, 6°/ la société la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au
Source officielleciv3
61372181cd580146773f457d
15 mai 1991
15 mai 1991
Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Murinvest, société anonyme au capital de un million de francs, dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., 2°/ la société civile immobilière de la Plaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de l'architecte D... dont ne fait pas état l'expert C... dans son étude et duquel il résulte que les fenêtres existaient le 12 octobre 1961 ; Attendu que ce plan n'étant pas sérieusement contesté et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301375
24 novembre 2010
24 novembre 2010
L'expert B... a conclu au vu des plans déposés pour l'obtention du permis de construire qu'il existe une implantation dite « sortie N° 4 » dans la parcelle cadastrée Section AP 183 anciennement F586.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
28 septembre 2011
QUESTIONS DE Mr [L] : 1/ Le projet d'extension entraîne-t-il une quelconque nuisance quant à la vue de son appartement ' Réponse : En aucun cas puisque, comme l'indiquent les plans de l'architecte
Source officielle1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce numéro de lot correspond à celui du plan établi par l’architecte et remis aux époux [D] lors de la visite du bien. Sur ce plan, le lot n°02.02 est dénommé « Lot 02.02 - Type T3 + cave ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
4 mai 2011
contractuelles, plan de l'architecte et plans du BET BA, mais aussi aux règles de l'art selon le projet des époux Y... sur la base duquel l'entreprise Z... avait établi son devis du 16 avril 2003 et qui
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
de dresser des plans pour obtenir un permis de construire un centre équestre avec hébergement et camping, les plans présentés montrent les transformations prévues des bâtiments existants et la création
Source officiellePage 19 sur 1193