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54 558 résultats pour « points du litige implicitement jugés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507485_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle

Page 19 sur 2728

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507486_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507791_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507850_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507947_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508845_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414640_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, d’une part, la décision en litige, qui statue, ainsi qu’il a été dit au point 2, sur une demande de première délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « visiteur »,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501474.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par suite, en jugeant qu'il ne ressortait pas des dispositions du point 6.1 du règlement de la consultation que le document en litige comprenait des informations couvertes par le secret des affaires, le

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470448.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

La durée globale de jugement, en vertu des principes rappelés au point précédent, est à prendre en compte jusqu'à l'exécution complète de ce jugement. 5.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470454.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

La durée globale de jugement, en vertu des principes rappelés au point précédent, est à prendre en compte jusqu'à l'exécution complète de ce jugement. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans la présente instance, il demande l’annulation pour excès de pouvoir des refus implicite puis explicite que ce dernier a opposés à sa demande. Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958787

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Mme B... se pourvoit en cassation contre le jugement du 11 octobre 2018 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses deux demandes. Sur le cadre juridique du litige : 2.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2403399_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

points nul et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux dirigé contre ces décisions ; 2°) d'enjoindre au ministre de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304030_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l’étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601516_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 d’une demande qui n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202236_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer des décisions de retrait de points consécutives

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2402347_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Compte tenu de ce qui a été dit au point 1, les litiges relatifs au complément familial exposés au point 9 ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative et les conclusions présentées

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TA

Magistrat Benoit

DTA_2206398_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il soutient qu'il a effectué un stage de récupération de points des 29 et 30 avril 2022, et que son permis de conduire doit en conséquence être crédité de quatre points.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204768_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les frais liés au litige : 9.

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TA

Magistrat Gibelin

DTA_2205491_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 de rejet de sa demande de restitution des points correspondant aux infractions

Source officielle