Vu le recours présenté par le Ministre délégué à l'Economie et aux Finances, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Georges, en qualité de président-directeur général de la société anonyme " SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION " (SID) et gérant de la société à responsabilité limitée " SOREPS ", partie civile, contre

(EMILE), AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS LE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 27 NOVEMBRE

(50800), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME ABATTOIRS INDUSTRIELS DE LA MANCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

général du garage CAB ; " aux motifs qu'en ce qui concerne Y..., président-directeur général du garage CAB, qui n'est pas intervenu personnellement dans la transaction concernant X..., il n'est pas établi

Z..., QUI ETAIT ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "MALICHAUD ET CIE", A ACQUIS, POUR LE COMPTE DE CETTE DERNIERE, UNE MAISON D'HABITATION DESTINEE A LUI SERVIR DE LOGEMENT DE FONCTION

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed A... coupable d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées, pour un montant total de 5 622 500 francs, en qualité de président-directeur

X, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "Z", LAQUELLE CLOTURE REGULIEREMENT SES EXERCICES LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE, A PERCU A LA FIN DE L'ANNEE 1972 UN DIVIDENDE DE CETTE SOCIETE, S'ELEVANT

PUISSANT, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), 2°) de Mme Marthe A..., demeurant chemin de la Madone, Marcy Z..., Charbonnières-Les-Bains (Rhône), défenderesses à la cassation

ET M° V..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME F..., POUR LA CESSION D'UNE PROPRIETE SITUEE A ..., D'UNE SUPERFICIE DE 31 HECTARES, QUE CELUI-CI AGISSAIT EN LA CIRCONSTANCE AU NOM DE LA

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Erge, en liquidation des biens, 2°/ de Mme Fabienne C..., administrateur judiciaire, demeurant ..

DELIMITEES ET SUBORDONNEES, SOUS PEINE DE VOIR CELUI-CI, MEME REVOQUE DE SON MANDAT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, CONTINUER A PARTICIPER A LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE, ET, D'AUTRE PART, QUE LES

D'HLM ANJOU CASTORS, dont le siège est 16 rue de Bretagne B.P. 312 à Angers (49003), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME D'HLM ANJOU CASTORS demande au Conseil

Jean-Paul, Georges, Antoine Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président-directeur général de la société anonyme "Distribution de la Plaine"

Georges X..., agissant en sa qualité d'ancien président-directeur général de la société anonyme Durostyl, demeurant ...

INDUSTRIE DE PEINTURES ASSOCIEES (I.P.A.), dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME I.P.A. demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

Raymond Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ex-gérant des SNC Raymond Y... et société à responsabilité limitée Prodist et d'ex-président directeur général de la société anonyme Y

DE CONSTRUCTION (S.A.M.C.) dont le siège est ... représentée par son président directeur-général en exercice ; la société anonyme de MATERIEL ET DE CONSTRUCTION (S.A.M.C.) demande que le Conseil d'Etat

JEAN, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME GRANDE BOUCHERIE SAINT-CHARLES A EXPOSE ET MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION D'ORIGINE LAPINS DU GATINAIS, DES LAPINS EN PROVENANCE DU DEPARTEMENT