Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 253 résultats pour « président et bureau »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 253 résultats pour « président et bureau »
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Article D3665-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
chargé : 1° De faire toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs et donations et autres ressources affectées au service de la métropole ; 2° D'établir, contre les débiteurs en retard de paiement et avec l'autorisation du président
Article D5217-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
chargé : 1° De faire toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs et donations et autres ressources affectées au service de la métropole ; 2° D'établir, contre les débiteurs en retard de paiement et avec l'autorisation du président
Article Annexe art. 9
Dès cette enquête terminée, et après avis du bureau, le président fait afficher la demande d'admission dans les locaux de la bourse de commerce de Paris.
Article R125-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
Le projet de budget est soumis par son président à l'approbation de la commission réunie en séance plénière ou à l'approbation de son bureau, s'il en a reçu délégation. Il est voté par le conseil départemental.
Article R6123-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 24
Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L. 5311-7 qui participe effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à participer aux séances
Article L5211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 02
A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des
Article R213-49-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau exécutif.
Article 4
Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite " enveloppe n° 3 ", que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Article R7226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation après avis du bureau et après consultation du président de l'assemblée de Martinique
Article R7124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation après avis du bureau et après consultation du président de l'assemblée de Guyane
Article L1424-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier vice-président et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un autre vice-président
Article D213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88
deux présidents de commission locale de l'eau ; VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ; IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ; X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité
Article R125-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 07
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du bureau, celui-ci peut être suppléé dans l'exercice de ses fonctions par un autre membre de la chambre.
Article R125-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
L'engagement d'une expertise, d'une étude ou d'une analyse par la commission locale d'information ou pour son compte est approuvé, sur proposition du président, par la commission réunie en séance plénière ou par le bureau, s'il en a reçu délégation.
Article 3
Siègent en qualité de représentants de l'administration : - le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ; - le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant
Article D719-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 16
Pendant le scrutin, la propagande est autorisée, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. Le président ou le directeur de l'établissement assure une stricte égalité entre les listes de candidats.
Article 23
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis par tout moyen approprié au président du conseil d'administration de La Poste ou au directeur ou responsable auprès duquel la commission administrative
Article 25
La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Article Annexe art. 19
Chaque année, après le renouvellement du tiers sortant, le conseil de direction élit son bureau composé d'un président, de deux vices-présidents et d'un trésorier. Cette élection a lieu par scrutin à bulletin secret.
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