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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
RIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Georges X
613725f1cd58014677421bad
27 novembre 2001
pourvoi formé par : - Association VAJRA Z..., partie civile, contre l'arrêt n° 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie
61372644cd580146774243ee
6 avril 2004
Yan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée et recels aggravés
TARIFICATION
6789fa500c7dc206c9eb7ed3
16 janvier 2025
Il peut également à la fois, comme en l'espèce, contester l'application qui lui est faite de la présomption et s'attacher à y apporter la preuve contraire.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493805.20241105
5 novembre 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110752
5 décembre 2018
Or, cette relation suivie avec une autre femme exclut la communauté de vie affective, au sens des dispositions de l'article 212 du code civil précité. « Les pièces versées par le défendeur sont inaptes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200523
2 avril 2009
et Mme X... de leurs demandes, la juridiction du second degré, après avoir adopté expressément les motifs des premiers juges, a seulement ajouté qu'une période de pluviosité particulièrement élevée suivie
1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
Le CIVEN produit enfin la méthodologie suivie, dans une délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 et son document annexe, relatifs notamment à la constitution de la présomption légale de causalité et au renversement
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
DTA_2500223_20251216
16 décembre 2025
607943389ba5988459c41a1a
18 février 1975
LIBERALITE RESULTANT DE LA RENONCIATION ETAIT PRESUMEE COMPRENDRE LES BIENS QUE, DANS LE CAS D'ACCEPTATION, LE RENONCANT AURAIT RECUEILLIS COMME ASCENDANT DONATEUR ET COMME HERITIER LEGITIME ET QUE CETTE PRESOMPTION
ECLI:FR:CCASS:2011:C100675
23 juin 2011
par ordonnance de référé du 20 septembre 2004, le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise médicale ; Attendu qu'après avoir énoncé que pour mettre en oeuvre la présomption
DTA_2400327_20250318
18 mars 2025
DTA_2400328_20250318
DTA_2400124_20241112
12 novembre 2024
DTA_2400125_20241112
DTA_2500215_20251202
2 décembre 2025
6079a8649ba5988459c4d115
11 décembre 1990
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1990, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile, après relaxe de Y..., dans la procédure suivie
comm
6079d35c9ba5988459c58971
1 décembre 1998
X..., la cour d'appel retient qu'il ne résulte pas des propos reproduits une atteinte à la présomption d'innocence dès lors que, d'une part, les faits évoqués ne permettent pas de les identifier aux manquements
7ème Chambre
DTA_2505766_20251006
6 octobre 2025
En troisième lieu, les moyens tirés de la méconnaissance du principe de présomption d’innocence et d’atteinte au droit au travail, sont inopérants.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01436
24 juin 2020
constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, première section, en date du 6 mars 2020, qui, dans l'information suivie
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