“Prestations régulées”, l'accès aux installations de service et l'accès aux installations de service et aux services de base fournis sur ces installations fournis sur ces installations, ainsi que les prestations complémentaires et les prestations connexes

Article 7

—

requises pour les autorisations, déclarations, approbations et dérogations tenant lieu d'autorisation unique et nécessaires pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages et de leurs installations connexes

Article L214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles plusieurs demandes d'autorisation et déclaration relatives à des opérations connexes ou relevant d'une même activité peuvent faire l'objet d'une procédure commune.

Article 705

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14

Code de procédure pénale

les infractions prévues à ces mêmes articles résultent d'un des comportements mentionnés aux 1° à 5° du II de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales ; 6° Blanchiment des délits mentionnés aux 1° à 5° du présent article et infractions connexes

Article D213-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

Code monétaire et financier

autre modification de cette obligation ; 7° La mainlevée de toute garantie émise en lien avec les titres d'Etat ou la modification des conditions d'une telle garantie, sauf si cette modification intervient selon les modalités prévues par une garantie connexe

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code de procédure pénale

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles les agents habilités par le directeur général de l'Autorité procèdent dans ce cas à leurs constatations ; 8° Les infractions connexes aux infractions visées aux 1° à 7°.

Article ANNEXE III a

—

charges X C3.5 : Réceptionner les approvisionnements X C3.6 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.7 : Intervenir en tranchée X C3.8 : Poser un réseau de canalisations X C3.9 : Réaliser un branchement X C3.10 : Réaliser des ouvrages connexes

Article 22-1

—

Lorsque le président de la formation restreinte ou le membre qu'il a désigné a prononcé une sanction pécuniaire devenue définitive avant que le juge pénal ait statué définitivement sur les mêmes faits ou des faits connexes, celui-ci peut ordonner que

Article 3

—

réalisée en entreprise par un formateur d'entreprise se déroule sur deux sessions comportant un jour consacré à la partie pratique, la durée de sept heures de la journée consacrée à la partie pratique de conduite comprend les tâches et opérations connexes

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 ; d) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes

Article R3413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

création et à la suppression des musées navals de province ; c) A l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; d) A la fixation des droits d'entrée pour la visite du musée, ainsi qu'au montant des redevances pour prestations connexes

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

l'orientation des activités du musée de l'Air et de l'Espace ; b) A l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; c) A la fixation des droits d'entrée pour la visite du musée, ainsi qu'au montant des redevances pour prestations connexes

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

d'énergies renouvelables ; 7° Valoriser le domaine de l'Etat qui lui est confié en vertu de l'article L. 4314-1 du présent code ainsi que son domaine privé en procédant à des acquisitions foncières, à des opérations d'aménagement ou de développement connexes

Article ANNEXE

—

stockage de déchets radioactifs : a) Installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires : i) Les installations de préparation du combustible nucléaire ainsi que les installations connexes

Article ANNEXE I b

—

de charges C3. 5 : Réceptionner les approvisionnements C3. 6 : Implanter et tracer un ouvrage simple C3. 7 : Intervenir en tranchée C3. 8 : Poser un réseau de canalisations C3. 9 : Réaliser un branchement C3. 10 : Réaliser des ouvrages connexes

Article 43

—

Lorsque la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux a prononcé une sanction pécuniaire devenue définitive avant que le juge pénal ait statué définitivement sur les mêmes faits ou des faits connexes, celui-ci peut ordonner que la sanction

Article 27

—

Il favorise l'emploi ou le réemploi dans de nouvelles activités professionnelles, et notamment dans des activités connexes à l'agriculture, des agriculteurs, des fils d'agriculteurs en surnombre et des salariés agricoles en chômage, par l'attribution

Article 35

—

-L'opérateur public foncier ou le groupement d'intérêt public chargé de la procédure de titrement crée et, le cas échéant, gère l'ensemble des équipements ou services d'intérêt commun, et effectue les travaux et missions connexes ou complémentaires rendus

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

concerne les risques liés aux enjeux de durabilité ; b) Les opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la société ; c) Les plans de la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d'investissement connexes

LEGIARTI000047940759

—

balayeuses soufflantes 43320000-2 Équipement de construction 44113900-4 Matériaux d'entretien routier 44141000-0 Canalisation 44163111-1 Tuyaux de drainage 44163112-8 Système de drainage 44423400-5 Panneaux de signalisation et articles connexes

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