D... avait exposé que l'homme qui lui avait tiré dessus avait un chapeau noir sur la tête ; qu'à l'occasion de la perquisition effectuée au domicile de M.

avec faculté de subdélégations, mais seulement à titre spécial, emporte nécessairement révocation du pouvoir général qui a été précédemment directement consenti au préposé déclarant et qui, à l'occasion

Comme évoqué par téléphone, nous vous rappelons vous avoir proposé de remorquer votre BMW 320d à la dernière concession étant intervenue sur votre véhicule afin qu'un diagnostic soit effectué.

La défenderesse nie avoir reconnu l’existence dudit vice caché et précise avoir proposé une solution réparatoire, restée sans réponse, à l’acheteur.

Y... du 8 juin 1989 précise, ainsi qu'elle l'avait soutenu dans son assignation, que la cession de gré à gré de matériel d'occasion échappe à la formalité de l'enregistrement ; que, dès lors, en n'apportant

X... responsable en sa qualité de commettant des dommages causés par son préposé, M. Y..., au navire de M.

.; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en faveur de Jacques X.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [C], le deuxième moyen proposé pour M. [U] et les deux premiers moyens proposés pour MM. [E] 10.

18 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

ont porté atteinte à son honneur ou à sa considération ; qu'en outre, les propos de M.

de gisements gaziers en Moselle, la société Entrepose Drilling, devenue Arverne Drilling, a soumis deux propositions commerciales contenant le détail des performances techniques de chacun des matériels

du congédiement d'Anne D... sur demande du prévenu et que Sonia B..., signataire, a pour sa part déclaré que l'attestation qu'elle avait signée avait été rédigée sur la base d'une ébauche elle-même préparée

commet un abus de fonctions s'il agit à des fins non seulement étrangères, mais encore contraires à ses attributions ; que tel est le cas en l'espèce, dès lors que les préposés de la société Roulle &

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 2 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société Etandex le remboursement des dépenses exposées à l'occasion

'Sont aussi prises en compte les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux

entourant habituellement les pratiques anticoncurrentielles et de la difficulté de découvrir, saisir et préserver les documents s'y rapportant ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Il résulte de la combinaison de ces textes que l'objet de la section IV de ce règlement est de prévoir, par dérogation à l'article 4, la possibilité pour le consommateur d'attraire le professionnel, quel

relever que les fautes des consorts Z... étaient en lien direct de cause à effet avec l'annulation des résolutions d'assemblée approuvant leurs comptes et avec les frais exposés par le syndicat à l'occasion