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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 632 résultats pour « prestataire de service investissement – qualité d’intermédiaire en bien divers (oui), »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Il (elle) propose des investissements et les argumente auprès de sa hiérarchie. Il (elle) gère le patrimoine, mandate des prestataires, planifie et assure le suivi des travaux et vérifie la qualité de leur exécution.
Article Annexe I
de services ; c) Durée du service assuré par le prestataire. 2° Modalités de conditionnement, d'entreposage, de collecte et de transport : a) Modalités de conditionnement.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR SERVICES BUDGÉTAIRES SECTIONS COMPTABLES Service général. Néant. Service formation.
Article 325-16
client ou de la personne agissant pour le compte du client, à moins que le paiement ou l'avantage ait pour objet d'améliorer la qualité de la prestation concernée au client et ne nuise pas au respect de l'obligation du conseiller en investissements financiers
Article R1-1-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 96
Les obligations de service universel postal constituent une charge financière inéquitable pour son prestataire dès lors qu'au moins l'un des critères suivants est satisfait : 1° Le coût net de la mission représente au moins un pour cent du chiffre d'affaires
Article 259 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
soit situé dans l'Etat membre à destination duquel les biens vendus sont expédiés.
Article 41-4
L'assemblée générale, sur proposition du conseil syndical, choisit, à la majorité de l'article 25 ou, le cas échéant, de l'article 25-1, les prestataires appelés à fournir les services spécifiques individualisables.
Article L523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 96
Le prestataire de services de paiement mandant demeure pleinement responsable vis-à-vis des tiers des actes de tout agent qu'il a mandaté.
Article L521-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03
La Banque de France s'assure de la sécurité de l'accès aux comptes de paiement et à leurs informations dans le cadre de la fourniture des services de paiement mentionnés au 7° et 8° du II de l'article L. 314-1 par tout prestataire de services de paiement
LEGIARTI000022170029
A adresser à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) concernée par l'importation.
Article R212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28
Le procureur de la République répartit les substituts entre les chambres du tribunal et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition.
Article R312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Le procureur général répartit les substituts entre les chambres de la cour d'appel et les divers services du parquet. Il peut modifier à tout moment cette répartition. Il peut exercer lui-même les fonctions qu'il leur a spécialement déléguées.
Article 422-74
Le prospectus précise les catégories d'actifs dans lesquels le fonds d'investissement à vocation générale est habilité à investir.
Article L2142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 38
contributions d'Ile-de-France Mobilités ; 3° Un concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la régie, dans des conditions fixées par voie réglementaire ; 4° Tous autres concours et subventions ; 5° Les autres produits liés aux biens
Article 48
Dans les autres entreprises et établissements les délégués du personnel et les délégués de bord sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article R354-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18
de service d'accomplir sa prestation dans les délais impartis ; c) La difficulté de trouver un autre prestataire ou de reprendre l'activité en direct ; d) La capacité de l'entreprise à satisfaire aux exigences réglementaires en cas de problèmes avec
Article R1332-41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76
L'opérateur d'importance vitale conclut une convention avec le service de l'Etat ou le prestataire de service chargé d'exploiter les systèmes de détection. Cette convention précise :
Article 10
Afin de respecter les règles de non-discrimination dans l'accès aux installations de service et aux prestations qui y sont offertes, les exploitants de ces installations de service et les prestataires concernés mettent en œuvre toutes dispositions permettant
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06
Les certificats d'économies d'énergie sont des biens meubles négociables, dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale économisé.
Article R119-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 30
Les percepteurs de péages acceptent dans les secteurs du service européen de télépéage sous leur responsabilité tout équipement embarqué opérationnel des prestataires du service européen de télépéage avec lesquels ils sont liés par des relations contractuelles
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