Article R1332-41-5 · Code de la défense — CodexAI
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R1332-41-5
Article R1332-41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 30 mars 2015
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Texte de l'article
L'opérateur d'importance vitale conclut une convention avec le service de l'Etat ou le prestataire de service chargé d'exploiter les systèmes de détection. Cette convention précise :
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