CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 1997 à compter du 1er décembre 1997 en qualité de journaliste

X... a demandé à la Caisse le paiement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, à compter du 12 septembre 1987, date de son arrêt de travail ayant entraîné la suppression des indemnités

Hervé Gattegno, journaliste au journal Le Monde, domicilié en cette qualité 21 bis, rue Claude Bernard, 75005 Paris, défendeurs à la cassation ; En présence : - du procureur général près la cour

, elle avait fait valoir dans ses écritures que si elle avait effectivement versé une somme de 92 590,26 francs, la perte en droit commun pouvait aisément se reconstituer à partir des indemnités journalières

Y... a perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 11 mars au 24 mars 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de ce dernier la restitution de

novembre 2025 ; un courrier du Lycée Douanier Rousseau à [Localité 12], employeur de Mme [R], avec décompte de ses droits à congé maladie pour la période du 24 janvier 2022 au 11 juin 2022un relevé des prestations

Enfin, il résulte de l'instruction que la société SCT n'est pas fondée à demander l'indemnisation des salaires des mois de septembre 2017 et juillet 2017 non versés du fait de la prestation d'indemnités

de presse, puis, à compter du 1er juin 2004 comme journaliste pigiste.

à l'évaluation poste par poste de l'ensemble des préjudices en cause, puis doit préciser quels postes de préjudice ont été pris en charge par les prestations formant l'objet de la créance subrogatoire

primaire a rejeté cette demande ; qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 26 janvier 1988) d'avoir accordé à l'intéressée le bénéfice desdites prestations

ne reporte le délai de prescription qu'en matière de droits aux prestations et non en matière de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

reste dû.............. 120 011, 42 frs " alors que, d'une part, le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations

à propos de Mme Houteman avec l'indication de la "monstrueuse vérité qui a brisé Stéphanie" était illustré notamment de photographies acquises des sociétés Gamma presse images et Boomerang presse, commentées

Pour dire que l'assurée devait percevoir des indemnités journalières maternité de l'organisme de sécurité sociale français, le jugement retient que le journaliste pigiste qui contracte avec des titres

ni la personne exigeant un droit de réponse ; que le directeur de publication du journal Midi-libre a refusé la publication de la réponse, en ce qu'elle mentionnait que M.

Mathieu X..., journaliste pigiste, a réalisé pour le périodique "Alpes Magazine" édité par la société Milan Presse, divers articles qui ont été publiés et pour lesquels il a été rémunéré à la page ;

La caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) l'a, le 9 juillet 2020, informée du refus de versement des indemnités journalières au-delà de cette date. 4.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1997), que l'Office régional pour la valorisation de l'information et des moyens d'information (Alphom) a publié un "Guide de la presse