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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 923 résultats pour « prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont conformes aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations
Article 1
de service social VERSAILLES Buc Buc Ressources Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé VERSAILLES Grigny Centre de formation de l'Essonne Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Malakoff L'Horizon Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84
Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : 1° De la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale ; 2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35
Le souscripteur ne peut exclure un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance de groupe que si le lien qui les unit est rompu ou si l'adhérent cesse de payer la prime.
Article 5
Membres de la famille : à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, les enfants de l'agent ainsi que les enfants du conjoint, du concubin, du partenaire d'un
Article 2
L'indemnité pour frais de déplacement, constitutive de la prime de mobilité des jeunes, objet des articles L. 322-7 à L. 322-10 du code du travail, est égale au prix du transport ferroviaire de l'ancien au nouveau domicile sur la base du tarif de 2ème
Article L4138-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59
Ce congé, non rémunéré, est accordé de droit sur simple demande du militaire après la naissance ou l'adoption d'un enfant, sans préjudice du congé de maternité ou du congé d'adoption qui peut intervenir au préalable.
Article 5
la personne concernée par la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité : 1° Le nom de famille, les prénoms et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La qualité de majeur ou de mineur, les date et lieu de naissance
Article 3
I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - identité : civilité, nom de famille et/ ou d'usage, prénom (s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ; 2.
Article R161-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16
peuvent être échangées pour la mise en œuvre des droits à l'information sur la retraite prévus à l'article L. 161-17 tout ou partie des données suivantes : 1° Le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le ou les prénoms, la date et le lieu de naissance
Article 1
Le contrôle de l'obligation, de la fréquentation et de l'assiduité scolaires des enfants soumis à l'instruction obligatoire inscrits dans des établissements d'accueil collectif, dits jardins d'enfants , en application de l'article 18 de la loi du 26 juillet
Article R846-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 62
Le droit à la prime d'activité est repris à compter du réexamen périodique du droit suivant la fin de l'incarcération.
Article L134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité de moins de 85 % reçoivent une majoration par enfant, versée jusqu'aux dix-huit ans de l'enfant. Cette majoration n'est pas cumulable avec les prestations familiales.
Article R844-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92
-L'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 est prise en compte pour la détermination du montant de prime d'activité, dans la limite d'un forfait égal à : 1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée
Article 6
; 4° Le lieu de naissance (pays, département ou territoire) ; 5° Un code permettant d'identifier l'organisme fournisseur de données ; 6° Les caractéristiques individuelles, au terme de l'année de référence de l'échantillon mentionnée à l'article 1er,
Article R844-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations, indemnités et aides sociales suivantes : 1° La prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 ; 2° L'allocation de base mentionnée
Article R2324-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 08
Cet avis porte sur l'adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de six ans des locaux et des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accueil.
Article 3
ou prestations induits par les travaux précités, définis à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition
Article Annexe 2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 55
Est (sont) agréé (s) pour accueillir en vue d'adoption un enfant (ou plusieurs enfants simultanément). Une notice de renseignements est annexée au présent arrêté.
Article 7
§ 2-La période de douze mois est allongée : a) Des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances
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